Qui est concerné par le DPE collectif ?

Le DPE collectif vise les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013. L’article L.126-31 du Code de la construction et de l’habitation en fixe le principe. Il s’applique aux copropriétés comme aux immeubles en monopropriété, qu’ils soient gérés par un syndic, un bailleur social ou un bailleur privé. Les immeubles plus récents, postérieurs à 2013, en sont dispensés.

Quel est le calendrier d’obligation du DPE collectif ?

L’obligation s’applique par étapes, selon la taille de la copropriété, d’après le calendrier de la loi Climat et Résilience :

• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, elle vise les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, elle couvre les copropriétés de 50 à 200 lots.
• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, elle concerne les copropriétés d’au maximum 50 lots.

Toutes les copropriétés d’habitation antérieures à 2013 sont donc aujourd’hui tenues de disposer d’un DPE collectif à jour. Dans les départements d’outre-mer, l’échéance est fixée au 1ᵉʳ janvier 2028.

Quelle est la durée de validité du DPE collectif ?

Le DPE collectif est valable dix ans, puis doit être renouvelé ou mis à jour. La loi prévoit une exception : un DPE réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021 qui classe l’immeuble en A, B ou C dispense la copropriété de ce renouvellement. Les diagnostics établis avant cette date suivent des règles de validité transitoires et sont aujourd’hui à refaire.

DPE collectif ou DPE individuel : quelle différence ?

Le DPE collectif porte sur l’ensemble du bâtiment, le DPE individuel sur un seul logement. Dans de rares cas, le DPE collectif vaut DPE individuel pour chaque lot : chauffage collectif, équipements homogènes dans tous les logements, ou bâtiment en monopropriété. Si le bâti et les équipements sont hétérogènes, un diagnostic par lot reste nécessaire. Un copropriétaire qui a rénové son logement peut toujours faire établir un DPE individuel pour valoriser ses travaux.

Comment le DPE collectif s’articule-t-il avec l’audit, le DTG et le PPPT ?

Ces diagnostics se complètent. Le DPE collectif donne la photographie énergétique de l’immeuble, sans programme de travaux. Quand il classe le bâtiment en F ou G, un audit énergétique doit suivre dans l’année pour chiffrer et hiérarchiser les scénarios de rénovation. Le PPPT s’appuie directement sur le DPE collectif pour planifier les travaux énergétiques sur dix ans. Le DTG, exigé lors d’une mise en copropriété, intègre le DPE collectif dans une analyse technique plus large. BATISANTÉ réalise ces quatre diagnostics, couvrant tous vos besoins.

Combien coûte un DPE collectif ?

Le prix dépend du nombre de lots, de la taille de l’immeuble et de l’accessibilité des équipements. Aucun tarif n’est réglementé. Pour une copropriété, regrouper le DPE collectif avec le PPPT, l’audit énergétique ou le DTG réduit le coût global et limite les déplacements d’auditeurs. C’est souvent le bon moment pour traiter l’ensemble des obligations énergétiques en une seule mission.

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Comment BATISANTÉ réalise votre DPE collectif ?

EBA, pôle performance énergétique du groupe BATISANTÉ, s’appuie sur plus de 70 auditeurs certifiés DPE avec mention, répartis sur tout le territoire. Les équipes réalisent le DPE collectif mais aussi l’audit énergétique, le DTG et le PPPT, avec une ingénierie financière qui estime les aides mobilisables, de MaPrimeRénov’ Copropriété aux CEE et à l’éco-PTZ. Chaque diagnostic est vérifié par un pôle qualité interne et intégré à un registre numérique de suivi. BATISANTÉ accompagne les syndics comme les bailleurs sociaux et privés, sur les immeubles d’habitation partout en France.

Questions fréquentes sur le DPE collectif

Le DPE collectif est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?

Oui, pour toutes les copropriétés d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, l’obligation couvre même les plus petites, jusqu’à 50 lots.

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE individuel ?

Dans de rares cas, oui. Quand le chauffage est collectif, que les logements sont homogènes ou que l’immeuble appartient à un seul propriétaire, le DPE collectif vaut DPE individuel. Sinon, un diagnostic par lot reste nécessaire.

Quelle est la durée de validité d’un DPE collectif ?

Dix ans. Un DPE réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021 qui classe l’immeuble en A, B ou C dispense toutefois la copropriété de renouvellement.

Quelle différence entre DPE collectif et audit énergétique ?

Le DPE collectif évalue et classe la performance énergétique. L’audit énergétique va plus loin : il propose des scénarios de travaux chiffrés et hiérarchisés. Il devient obligatoire dans l’année lorsque le DPE classe l’immeuble en F ou G.

Faut-il un DPE collectif avant le PPPT ?

Le PPPT s’appuie sur le DPE collectif pour bâtir le plan de travaux. Les deux sont donc généralement réalisés ensemble, ce que prévoit l’article L.126-31 du Code de la construction et de l’habitation.