Le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) planifie sur 10 ans les travaux nécessaires à la conservation, à la sécurité et à la performance énergétique d’un immeuble en copropriété. Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, il est obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. BATISANTÉ, via sa marque EBA, produit des PPPT complets avec scénarios chiffrés et estimation des aides financières.

Qu’est-ce que le PPPT et pourquoi est-il obligatoire ?

Le PPPT est prévu par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965. Il s’appuie sur une analyse du bâti, des équipements et du DPE collectif (article L.126-31 du CCH) pour produire une liste de travaux avec estimation des coûts et un échéancier.

L’obligation est entrée en vigueur progressivement. Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins. Toutes les copropriétés de plus de 15 ans sont donc concernées.

Le PPPT doit être actualisé tous les 10 ans. Il porte sur les lots principaux.

Quel est le contenu d’un PPPT conforme ?

Le PPPT doit contenir la liste des travaux nécessaires à la préservation du bâtiment, à la sécurité des occupants et à l’amélioration de la performance énergétique, avec un échéancier sur 10 ans. Il inclut une estimation du niveau de performance énergétique actuelle et une évaluation de la conformité réglementaire du bâtiment.

Comment se déroule la procédure en assemblée générale ?

Le syndic inscrit à l’ordre du jour l’obligation d’élaboration du PPPT et les devis correspondants. Le vote se fait à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Une fois le PPPT réalisé, il est présenté à l’assemblée générale suivante. Si des travaux sont identifiés, le syndic soumet l’adoption totale ou partielle du plan à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). En cas de refus, la question doit être réinscrite chaque année.

En cas de vente, le PPPT adopté (ou le rapport PPPT) doit être remis à l’acquéreur chez le notaire.

L’accompagnement BATISANTÉ pour votre PPPT

Les auditeurs EBA, marque du groupe BATISANTÉ réalisent le DPE collectif et le PPPT dans une même mission, évitant les doublons et les incohérences entre documents. Pour les copropriétés souhaitant aller plus loin, nous proposons une transition vers un DTG complet, intégrant un audit énergétique et une ingénierie financière.

Dans une phase suivante l’équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) prendra le relais pour monter les dossiers d’aides : MaPrimeRénov’ Copropriété, CEE, éco-PTZ et aides locales. Le syndic dispose ainsi d’un dossier complet à présenter en AG, avec coûts, aides et reste à charge.

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Questions fréquentes sur le PPPT

Que se passe-t-il si la copropriété ne réalise pas de PPPT ?

L’autorité administrative peut élaborer le PPPT d’office, aux frais du syndicat des copropriétaires. Cette sanction est prévue par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Le PPPT dispense-t-il du fonds de travaux ?

Non. Le fonds de travaux reste obligatoire dans la plupart des copropriétés. Seule exception : si un DTG conclut à l’absence de travaux sur 10 ans, le fonds n’est pas obligatoire pendant la durée de validité du diagnostic.

Quelle est la différence entre le PPPT et le PPT ?

Le PPPT est le projet de plan, élaboré par un professionnel. Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est le document adopté par l’assemblée générale à partir du PPPT. Le PPT engage la copropriété sur un échéancier de travaux concrets.