Assainissement et eaux usées
Assainissement et eaux usées
L'assainissement comprend l'évacuation et le traitement des eaux et des solides usagés tels que les eaux de pluie, de drainage, de lavage, les eaux usées ou en provenance de toilettes, les excréments et les déchets solides.
Elle vise à assurer l'évacuation et le traitement des eaux usées et des excréments en minimisant les risques pour la santé et l'environnement.
L'assainissement est un traitement qui a pour objectif d'améliorer l'état sanitaire de l'habitat en offrant aux occupants des immeubles un environnement plus sain.
Nos équipes nettoient les canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales dans les bâtiments d'habitation collectif ou non collectif.
Ainsi, elles sont formées pour effectuer le curage, le pompage et dégorgement de vos canalisations.
La règlementation
Règlement sanitaire départemental Article 29 - Evacuation des eaux pluviales et usées
29-1 - Evacuation des eaux pluviales
Sans préjudice de l’application des articles 640 et 641 du Code Civil, les eaux pluviales provenant notoirement de toute construction doivent être évacuées pour qu’il n’en résulte aucune nuisance dans le voisinage.
29-2 - Evacuation des eaux usées
Les eaux ménagères et les eaux vannes sont dirigées, soit vers un réseau d’assainissement, soit vers une installation d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas où la voie publique desservant l’immeuble n’est pas pourvue d’un ouvrage réglementaire d’évacuation des eaux usées, toutes les eaux et les matières usées sont dirigées préalablement à leur éloignement sur des dispositifs de traitement répondant aux exigences formulées par des textes réglementaires spéciaux et de réglementaires spéciaux et de dimensions proportionnées aux rejets qu’ils sont susceptibles de recevoir.
29-3 - Déversement délictueux
Il est interdit d’introduire dans les ouvrages publics, directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause directe ou indirecte soit d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, soit d’une dégradation desdits ouvrages ou d’une gêne dans leur fonctionnement.
