Un restaurant, un bar ou une brasserie accueille du public : il relève donc de la réglementation des établissements recevant du public. Pour l’exploitant, cela se traduit par des obligations précises de sécurité incendie, un contrôle par la commission de sécurité et une responsabilité directe en cas de sinistre.
Cet article fait le point sur le classement en type N, le calcul de l’effectif, les équipements attendus et les démarches. Il s’adresse autant à l’indépendant qu’aux groupes et aux franchises qui pilotent plusieurs sites. BATISANTÉ équipe et entretient l’ensemble de ces dispositifs, sur un ou plusieurs établissements.
Un restaurant est-il un ERP de type N ?
Oui. Le type N regroupe les restaurants et les débits de boissons, au sens de l’arrêté du 25 juin 1980 qui fixe le règlement de sécurité des ERP. Cafés, bars, brasseries, cafétérias et restaurants en relèvent dès que le public consomme sur place.
Un établissement à activité mixte peut cumuler plusieurs types. Un hôtel-restaurant combine ainsi le type O (hôtel) et le type N. La commission de sécurité tranche le classement retenu.
Comment se calcule l’effectif et la catégorie ?
Le niveau d’exigence dépend de l’effectif admissible, public et personnel compris. Le classement retient cinq catégories, de la 1re (plus de 1 500 personnes) à la 5e (petits établissements sous les seuils).
L’effectif du public se calcule selon la configuration des locaux : une personne par mètre carré en zone de restauration assise, deux par mètre carré en zone de consommation debout, et trois par mètre carré dans les files d’attente.
La majorité des restaurants indépendants relèvent de la 5e catégorie. Les obligations y restent réelles, même si elles sont allégées par rapport aux grandes capacités.
Quels équipements de sécurité incendie sont obligatoires ?
Les moyens dépendent de la catégorie et de la configuration des locaux :
- Des extincteurs adaptés au risque : eau pulvérisée en salle, dioxyde de carbone près des tableaux électriques, et surtout un extincteur à classe F en cuisine, conçu pour les feux d’huiles et de graisses ;
- Un système d’alarme incendie et, selon la catégorie, un système de sécurité incendie (SSI) ;
- Un éclairage de sécurité (BAES) sur les dégagements et les issues ;
- Un désenfumage des locaux accessibles au public, avec un traitement spécifique de la hotte et des conduits de cuisine ;
- Des dégagements et des sorties dimensionnés pour une évacuation rapide, avec signalisation.
Le risque cuisine mérite une attention particulière. Les feux de friture relèvent de la classe F : un extincteur à eau ou à poudre y est inadapté, voire dangereux.
Quelles démarches avant l’ouverture ?
Avant d’ouvrir, l’exploitant dépose un dossier auprès de la mairie. La commission de sécurité examine la conformité incendie et l’accessibilité, puis rend un avis. Un avis défavorable, ou l’absence de dépôt, peut entraîner un refus d’ouverture.
Après l’ouverture, la commission repasse périodiquement selon la catégorie. Des travaux importants déclenchent une nouvelle visite.
Quelles obligations d’exploitation au quotidien ?
La conformité ne s’arrête pas à l’ouverture. L’exploitant maintient ses équipements en état par des vérifications périodiques des extincteurs, du désenfumage et du SSI. Il forme son personnel à la manipulation des extincteurs et à l’évacuation. Il tient à jour un registre de sécurité, présenté à la commission, et affiche les consignes, le plan d’évacuation et la signalisation.
Pour les grandes capacités (1re et 2e catégories), un service de sécurité incendie assuré par des agents SSIAP est requis pendant l’exploitation.
Pourquoi confier votre sécurité incendie à BATISANTÉ ?
La sécurité incendie d’un restaurant mobilise plusieurs équipements et plusieurs échéances. Les regrouper chez un seul prestataire simplifie le suivi. BATISANTÉ intervient comme interlocuteur unique sur les extincteurs, l’alarme, le SSI, le désenfumage et l’éclairage de sécurité, et réunit l’installation et la maintenance périodique dans un même contrat aux échéances suivies. Sa couverture nationale convient aux enseignes et aux franchises qui exploitent plusieurs sites, et son accompagnement du passage de la commission de sécurité s’appuie sur un registre tenu à jour.
Questions fréquentes
Quelle catégorie d’ERP pour un restaurant ?
Un restaurant est un ERP de type N, classé de la 1re à la 5e catégorie selon son effectif. La majorité des restaurants indépendants relèvent de la 5e catégorie, sous les seuils de la 4e.
Quel extincteur pour une cuisine de restaurant ?
Les feux d’huiles et de graisses relèvent de la classe F. La cuisine doit disposer d’un extincteur à classe F, complété par des extincteurs à eau pulvérisée en salle et au dioxyde de carbone près des installations électriques.
Un petit restaurant de 5e catégorie a-t-il des obligations ?
Oui. Même en 5e catégorie, un restaurant doit disposer d’extincteurs, d’un éclairage de sécurité, d’un registre de sécurité et d’un affichage conforme. La commission de sécurité peut le contrôler à tout moment.
La formation du personnel est-elle obligatoire ?
Oui. Le personnel doit être formé à la manipulation des extincteurs et à l’évacuation. Pour les grandes capacités, des agents SSIAP sont requis pendant les heures d’ouverture.