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Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Quand une entreprise extérieure intervient sur un site, ses salariés découvrent des lieux qu’ils ne connaissent pas, parfois en présence d’autres intervenants. Le plan de prévention répond à cette situation : après une inspection commune des lieux, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure analysent ensemble les risques d’interférence et arrêtent les mesures à prendre. Le cadre est fixé par les articles R.4512-6 à R.4512-12 du Code du travail.

Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

Une coordination et une inspection commune préalable sont nécessaires pour toute intervention d’entreprise extérieure. Le plan de prévention doit être établi par écrit dans deux situations :

En dehors de ces cas, l’écrit n’est pas imposé, mais il reste vivement recommandé pour tracer les mesures décidées.

Plan de prévention ou document unique : quelle différence ?

Les deux documents traitent des risques, mais pas des mêmes. Le document unique (DUERP) recense les risques propres à une entreprise pour ses propres activités, au titre de l’article L.4121-1 du Code du travail. Le plan de prévention porte sur les risques d’interférence entre une entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures qui interviennent chez elle. Le DUERP relève de chaque employeur pour ses équipes, le plan de prévention se construit à plusieurs, le temps d’une opération.

Que contient un plan de prévention ?

Le plan reprend les conclusions de l’inspection commune et organise la sécurité de l’opération. Il comporte au moins :

Lorsque des travaux touchent un bâtiment ancien, le dossier technique amiante est joint au plan, pour informer les intervenants.

Comment se déroule l’élaboration d’un plan de prévention ?

01CONTRÔLE suit une méthode constante. L’intervention commence par la collecte des informations sur l’opération : nature des travaux, zones concernées, contraintes du site et entreprises impliquées. Vient ensuite l’inspection commune préalable, sur place. L’analyse des risques débouche sur les mesures de maîtrise, de la consignation au balisage en passant par les modes opératoires. Le plan de prévention est établi , puis transmis à l’entreprise utilisatrice. Elle le communique et le mets à disposition des parties pour application.

Comment BATISANTÉ vous accompagne sur le plan de prévention ?

01CONTRÔLE, entité du groupe BATISANTÉ dédiée au management des risques professionnels, prend en charge le plan de prévention pour les entreprises utilisatrices qui reçoivent régulièrement des intervenants extérieurs, des syndics aux exploitants d’ERP et de sites tertiaires. Les experts mènent l’inspection commune, analysent les risques liés à l’entreprise utilisatrice (au site) et éditent le plan. La prestation s’inscrit dans l’offre de gestion des risques du groupe, aux côtés du document unique et des vérifications réglementaires, pour traiter la sécurité d’un site de façon cohérente.

Une intervention d’entreprise extérieure à encadrer ? Demandez un devis gratuit.

Questions fréquentes sur le plan de prévention

Le plan de prévention est-il toujours écrit ?

Pas obligatoirement. L’écrit s’impose dès 400 heures de travail sur douze mois, ou pour les travaux dangereux listés par arrêté. Dans les autres cas, il reste fortement recommandé.

Quelle différence entre plan de prévention et document unique ?

Le document unique évalue les risques propres d’une entreprise. Le plan de prévention traite des risques d’interférence entre une entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures qui interviennent sur son site.

Qui doit établir le plan de prévention ?

L’entreprise utilisatrice coordonne la démarche et organise l’inspection commune. Le plan est ensuite arrêté d’un commun accord avec chaque entreprise extérieure, qui reste responsable de ses propres salariés.

Qu’est-ce que la liste des travaux dangereux ?

C’est une liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993. Dès qu’une opération comporte l’un de ces travaux, le plan de prévention doit être écrit, quelle que soit sa durée.

Le plan de prévention des risques naturels, est-ce la même chose ?

Non. Le plan de prévention des risques naturels relève de l’urbanisme et de la préfecture. Le plan de prévention évoqué ici est un document de sécurité du travail, prévu par le Code du travail.

Contactez-nous 01 77 74 14 14

Plan de prévention des risques : obligations et mise en place

Le plan de prévention des risques (PPR) est obligatoire dès qu’une entreprise extérieure intervient dans vos locaux ou sur vos installations. Il permet d’identifier les dangers liés aux travaux, d’organiser la prévention et de coordonner les actions entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise intervenante. Ce document formalise les mesures visant à protéger les travailleurs, prévenir les accidents et maîtriser les interférences entre activités. DEP, la filiale spécialisée en management des risques professionnels de BATISANTÉ, accompagne les organisations dans l’analyse, l’ICP et la rédaction complète de leur plan de prévention.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Quand une entreprise extérieure intervient sur un site, ses salariés découvrent des lieux qu’ils ne connaissent pas, parfois en présence d’autres intervenants. Le plan de prévention répond à cette situation : après une inspection commune des lieux, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure analysent ensemble les risques d’interférence et arrêtent les mesures à prendre. Le cadre est fixé par les articles R.4512-6 à R.4512-12 du Code du travail.

Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?

Une coordination et une inspection commune préalable sont nécessaires pour toute intervention d’entreprise extérieure. Le plan de prévention doit être établi par écrit dans deux situations :
  • L’opération atteint au moins 400 heures de travail sur une période maximale de douze mois, toutes entreprises extérieures confondues.
  • Les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée.
En dehors de ces cas, l’écrit n’est pas imposé, mais il reste vivement recommandé pour tracer les mesures décidées.

Plan de prévention ou document unique : quelle différence ?

Les deux documents traitent des risques, mais pas des mêmes. Le document unique (DUERP) recense les risques propres à une entreprise pour ses propres activités, au titre de l’article L.4121-1 du Code du travail. Le plan de prévention porte sur les risques d’interférence entre une entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures qui interviennent chez elle. Le DUERP relève de chaque employeur pour ses équipes, le plan de prévention se construit à plusieurs, le temps d’une opération.

Que contient un plan de prévention ?

Le plan reprend les conclusions de l’inspection commune et organise la sécurité de l’opération. Il comporte au moins :
  • La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention associés.
  • L’adaptation des matériels et installations aux opérations, avec leurs conditions d’entretien.
  • Les instructions données aux travailleurs et l’organisation des premiers secours.
  • La liste des postes relevant d’un suivi individuel renforcé, fournie par chaque entreprise.
Lorsque des travaux touchent un bâtiment ancien, le dossier technique amiante est joint au plan, pour informer les intervenants.

Comment se déroule l’élaboration d’un plan de prévention ?

01CONTRÔLE suit une méthode constante. L’intervention commence par la collecte des informations sur l’opération : nature des travaux, zones concernées, contraintes du site et entreprises impliquées. Vient ensuite l’inspection commune préalable, sur place. L’analyse des risques débouche sur les mesures de maîtrise, de la consignation au balisage en passant par les modes opératoires. Le plan de prévention est établi , puis transmis à l’entreprise utilisatrice. Elle le communique et le mets à disposition des parties pour application.

Comment BATISANTÉ vous accompagne sur le plan de prévention ?

01CONTRÔLE, entité du groupe BATISANTÉ dédiée au management des risques professionnels, prend en charge le plan de prévention pour les entreprises utilisatrices qui reçoivent régulièrement des intervenants extérieurs, des syndics aux exploitants d’ERP et de sites tertiaires. Les experts mènent l’inspection commune, analysent les risques liés à l’entreprise utilisatrice (au site) et éditent le plan. La prestation s’inscrit dans l’offre de gestion des risques du groupe, aux côtés du document unique et des vérifications réglementaires, pour traiter la sécurité d’un site de façon cohérente. Une intervention d’entreprise extérieure à encadrer ? Demandez un devis gratuit.

Questions fréquentes sur le plan de prévention

Le plan de prévention est-il toujours écrit ?

Pas obligatoirement. L’écrit s’impose dès 400 heures de travail sur douze mois, ou pour les travaux dangereux listés par arrêté. Dans les autres cas, il reste fortement recommandé.

Quelle différence entre plan de prévention et document unique ?

Le document unique évalue les risques propres d’une entreprise. Le plan de prévention traite des risques d’interférence entre une entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures qui interviennent sur son site.

Qui doit établir le plan de prévention ?

L’entreprise utilisatrice coordonne la démarche et organise l’inspection commune. Le plan est ensuite arrêté d’un commun accord avec chaque entreprise extérieure, qui reste responsable de ses propres salariés.

Qu’est-ce que la liste des travaux dangereux ?

C’est une liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993. Dès qu’une opération comporte l’un de ces travaux, le plan de prévention doit être écrit, quelle que soit sa durée.

Le plan de prévention des risques naturels, est-ce la même chose ?

Non. Le plan de prévention des risques naturels relève de l’urbanisme et de la préfecture. Le plan de prévention évoqué ici est un document de sécurité du travail, prévu par le Code du travail.