Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) recense tous les risques auxquels vos salariés sont exposés sur leur lieu de travail. Obligatoire dès le premier salarié embauché, ce document sert de point de départ à toute démarche de prévention. Dans le cas des immeubles d’habitation, cette obligation s’applique uniquement lorsqu’il existe des salariés employés par le syndicat des copropriétaires ou son représentant, par exemple un gardien, un employé d’immeuble ou tout autre personnel salarié affecté à la copropriété. En l’absence de salariés, le DUERP ne s’impose pas au titre du Code du travail. BATISANTÉ, par l’intermédiaire de sa marque DEP, accompagne les employeurs, syndics et gestionnaires d’immeubles dans l’élaboration, la mise à jour et l’exploitation de ce document depuis 2003.
Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est imposé par le Code du travail (articles L.4121-2, L.4121-3 et R.4121-1 et suivants). Il formalise l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
En pratique, le DUERP répond notamment à trois objectifs :
- La cohérence, d’abord, en regroupant sur un seul support les données issues de l’analyse des risques.
- La commodité, ensuite, en facilitant le suivi de la démarche de prévention.
- La traçabilité, enfin, en conservant un historique exploitable. Le décret du 18 mars 2022 impose d’ailleurs de conserver chaque version du DUERP pendant 40 ans à compter de leur élaboration ou de leur mise à jour.
L’absence de document unique expose l’employeur à une amende de 1 500 € pour une personne physique et de 7 500 € pour une personne morale, doublée en cas de récidive (article R.4741-1 du Code du travail). Le dispositif se durcit en 2026 : la loi du 11 mai 2026 contre les fraudes instaure en complément une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné, doublée en cas de récidive. Au-delà de la sanction financière, un DUERP absent ou incomplet fragilise considérablement la position de l’employeur en cas de contentieux après un accident du travail.
Quels risques professionnels doivent figurer dans le DUERP ?
Le DUERP couvre l’ensemble des risques liés à l’activité de l’entreprise. Parmi les plus fréquents : les risques physiques (chutes de hauteur, manutention manuelle, bruit), les risques chimiques (manipulation de produits d’entretien, solvants, poussières), les risques électriques, les risques biologiques et les risques psychosociaux (stress, charge mentale, harcèlement y compris les risques liés à l’organisation du travail).
Pour les bâtiments gérés par des syndics ou des gestionnaires d’immeubles, l’évaluation porte également sur les risques liés aux équipements communs : chaufferies, ascenseurs, parkings souterrains, locaux techniques. BATISANTÉ réalise par ailleurs les vérifications réglementaires de ces équipements, ce qui permet de croiser les constats du DUERP avec les rapports de contrôle.
Les risques liés à l’incendie occupent une place particulière dans le DUERP des ERP et des ERT. L’audit de sécurité incendie mené par BATISANTÉ alimente directement la section du DUERP consacrée au risque incendie.
Quelles sont les étapes pour élaborer un DUERP conforme ?
La construction du DUERP suit une logique en quatre temps. La première étape consiste à préparer la démarche : définir les unités de travail, identifier les interlocuteurs (CSE, médecin du travail, salarié compétent) et rassembler les documents existants (registre de sécurité, rapports de vérification, fiches de données de sécurité).
La deuxième étape est l’identification des dangers. Les techniciens de DEP visitent les locaux, observent les postes de travail et échangent avec les salariés pour repérer chaque situation à risque. Cette phase de terrain distingue un DUERP pertinent d’un simple copier-coller de grille générique.
Vient ensuite l’analyse et le classement des risques selon leur gravité et leur probabilité d’occurrence. Chaque risque reçoit un score de criticité qui permet de hiérarchiser les priorités.
La quatrième étape produit le plan d’actions de prévention. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, ce plan prend la forme d’un PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il s’agit d’une liste d’actions de prévention et de protection.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ?
La règle dépend de la taille de l’entreprise. Les structures de 11 salariés et plus doivent réviser leur DUERP au minimum chaque année. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’un assouplissement. Pas d’obligation de mise à jour annuelle, mais une mise à jour reste nécessaire en cas de modification des conditions de travail ou d’apparition de nouveaux risques.
Dans tous les cas, trois situations déclenchent une mise à jour immédiate, indépendamment du calendrier annuel : un aménagement qui modifie les conditions de santé ou de sécurité, l’apparition d’un nouveau risque (nouveau produit chimique, modification d’un équipement) et tout accident ou incident révélant un risque non identifié.
BATISANTÉ propose un accompagnement récurrent pour les gestionnaires multi-sites. Plutôt que de repartir de zéro chaque année, nos techniciens actualisent les fiches existantes en intégrant les évolutions constatées lors des vérifications périodiques et des interventions de maintenance préventive et curative.
Qui doit pouvoir consulter le DUERP ?
Le Code du travail fixe une liste précise. Le DUERP est accessible aux salariés (actuels et anciens), aux membres du CSE, au médecin du travail, à l’inspecteur du travail et aux agents des organismes de sécurité sociale. Depuis la loi du 2 août 2021, les anciens salariés peuvent également demander à consulter les versions du DUERP en vigueur pendant leur période d’activité dans l’entreprise.
L’employeur doit afficher les modalités d’accès au document dans un endroit visible de l’établissement. Le défaut de mise à disposition est sanctionné par une amende maximum de 450 €.
Comment BATISANTÉ accompagne l’élaboration de votre DUERP ?
DEP, filiale de BATISANTÉ spécialisée en diagnostics techniques immobiliers, réalise des DUERP pour des employeurs, syndics et gestionnaires d’immeubles depuis 2003. La méthode repose sur une concertation directe avec l’employeur et ses parties prenantes pour passer de l’inventaire des dangers à un plan d’actions opérationnel.
L’approche BATISANTÉ se distingue sur un point : la transversalité. L’équipe DUERP accède aux constats issus des autres prestations du groupe, qu’il s’agisse de la gestion des risques, des diagnostics amiante et plomb, ou des contrôles électriques. Cette mutualisation des données évite les redondances et renforce la cohérence du document final.
Le livrable inclut le DUERP complet avec l’inventaire des risques classés par unité de travail, le plan d’actions associé, et des recommandations concrètes adaptées à votre activité et à vos locaux. BATISANTÉ intervient sur toute la France, aussi bien dans les bureaux et locaux administratifs que dans les ERP, l’hôtellerie ou le secteur de la santé.
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Questions fréquentes sur le DUERP
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise d’un seul salarié ?
Oui. Le Code du travail impose le DUERP dès l’embauche du premier salarié, sans condition de secteur d’activité ni de taille d’effectif.
Quelle est la différence entre le DUERP et le plan de prévention ?
Le DUERP est un inventaire général des risques propres à l’entreprise. Le plan de prévention, lui, est spécifique à une situation de coactivité : il s’applique quand une entreprise extérieure intervient dans les locaux d’une entreprise utilisatrice. Les deux documents se complètent mais ne se remplacent pas.
Peut-on faire rédiger son DUERP par un prestataire extérieur ?
L’employeur reste le responsable légal du DUERP. Il peut cependant confier l’élaboration à un organisme extérieur comme BATISANTÉ, à condition de rester impliqué dans la démarche et de valider les conclusions. C’est ce que prévoit l’article L.4121-3 du Code du travail.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
Le décret du 18 mars 2022 fixe la durée de conservation à 40 ans à compter de son élaboration. Chaque version doit être archivée, y compris les versions antérieures.
Le DUERP doit-il être dématérialisé ?
La loi du 2 août 2021 avait prévu un dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique national, initialement fixé au 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard au 1er juillet 2024 pour les autres. Ce portail n’a jamais été mis en service et le projet est aujourd’hui abandonné de fait. Dans l’attente d’un éventuel dispositif alternatif, l’employeur conserve lui-même les versions successives du DUERP, sous format papier ou numérique, pendant 40 ans.