La VGP ascenseur permet de vérifier chaque année le fonctionnement et l’état de conservation des équipements installés dans les établissements recevant des travailleurs. Elle concerne les ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes installés à demeure, et aide l’employeur à détecter les détériorations susceptibles de créer un danger pour les salariés, les intervenants techniques ou les autres utilisateurs du bâtiment.
Au sein du groupe BATISANTÉ, les missions de contrôle des ascenseurs sont confiées à SBR France, bureau de contrôle spécialisé dans le secteur des transports mécaniques et particulièrement de l’ascenseur. La vérification générale périodique s’y inscrit aux côtés du contrôle technique quinquennal et des vérifications réglementaires en exploitation.
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Qu’est-ce qu’une VGP ascenseur ?
La VGP ascenseur est une vérification générale périodique réalisée sur un équipement de travail installé à demeure. Son objectif : repérer suffisamment tôt toute détérioration susceptible de créer un danger. L’article R4323-23 du Code du travail prévoit que l’employeur procède ou fasse procéder aux vérifications périodiques des équipements concernés. Pour les ascenseurs et les équipements assimilés, les modalités sont définies par l’arrêté du 29 décembre 2010.
La VGP comprend deux volets : un essai de fonctionnement de l’équipement et de ses dispositifs de sécurité, et un examen de l’état de conservation de ses composants. Elle ne remplace pas l’entretien courant : le mainteneur assure les opérations prévues par le contrat, la VGP apporte un contrôle périodique destiné à identifier les dégradations et les risques.
Quels équipements sont soumis à la vérification générale périodique ?
L’arrêté du 29 décembre 2010 définit les équipements installés à demeure entrant dans le champ de la VGP :
- les ascenseurs ;
- les monte-charges, y compris certaines installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical ;
- les élévateurs de personnes dont la vitesse n’excède pas 0,15 mètre par seconde.
La VGP vise les équipements utilisés dans le cadre du travail : bureaux, établissements tertiaires, sites industriels, entrepôts, établissements de santé et autres bâtiments dans lesquels des travailleurs utilisent ou côtoient ces appareils. La situation d’un bâtiment mixte s’examine en fonction de son usage, de la présence de travailleurs et des caractéristiques de l’installation.
Le cas des monte-charges
Un monte-charge installé à demeure dans un établissement de travail suit sa propre périodicité annuelle : la dispense prévue pour l’ascenseur l’année du contrôle quinquennal ne s’y applique pas automatiquement. Le régime de chaque équipement doit être vérifié avant de bâtir le calendrier du site.
La VGP d’un ascenseur est-elle obligatoire ?
Oui, lorsque l’équipement entre dans le champ réglementaire. L’employeur doit faire procéder aux vérifications par une personne qualifiée, disposant des compétences nécessaires pour examiner l’équipement et ses dispositifs de sécurité.
L’obligation est aussi documentaire. Les résultats de la VGP sont consignés dans le registre de sécurité de l’établissement. Lorsque la vérification est réalisée par une personne extérieure, son rapport est annexé au registre ; à défaut, le registre indique la date de la vérification, la date de remise du rapport et son lieu d’archivage.
À quelle fréquence réaliser une VGP ascenseur ?
Tous les douze mois, en référence à la date de la précédente vérification. Une planification anticipée limite les oublis et permet de coordonner l’intervention avec le mainteneur lorsque sa présence est nécessaire.
La VGP est-elle exigée l’année du contrôle quinquennal ?
Non pour l’ascenseur : l’arrêté du 29 décembre 2010 le dispense de VGP l’année pendant laquelle son contrôle technique quinquennal est réalisé. Le CTQ reste une mission distincte, organisée tous les cinq ans par le propriétaire au titre du Code de la construction et de l’habitation. La périodicité annuelle de la VGP reprend ensuite normalement.
Quels éléments sont contrôlés pendant une VGP ascenseur ?
Les essais de fonctionnement
Lorsque la configuration le permet, la personne chargée de la VGP fait fonctionner la cabine ou l’habitacle dans ses limites de course et vérifie l’efficacité des dispositifs de verrouillage, des dispositifs assurant l’arrêt et le maintien à l’arrêt, des dispositifs limitant les mouvements, du système de demande de secours, des protections des personnes et du dispositif parachute ou équivalent.
L’employeur peut être dispensé de certains essais lorsqu’il dispose de documents démontrant que le prestataire d’entretien en a déjà vérifié l’efficacité dans le cadre du contrat de maintenance. Ces justificatifs doivent pouvoir être présentés au moment de la vérification.
L’examen de l’état de conservation
L’examen, principalement visuel, porte sur la gaine et ses protections, les accès aux points d’intervention, les éléments de guidage, les suspentes et leurs attaches, les mécanismes de levage, les dispositifs assurant la sécurité des interventions, la cabine, les organes de commande et de signalisation, l’éclairage normal et de secours, ainsi que la fiche signalétique et les consignes obligatoires. Il peut être complété d’essais de fonctionnement si nécessaire.
Comment se déroule une VGP ascenseur avec SBR France ?
1. Identification de l’installation
Type d’équipement, localisation, usage, date de la dernière vérification : cette étape confirme le périmètre de la mission et la réglementation applicable.
2. Collecte des documents
Précédent rapport de VGP, carnet d’entretien, contrat de maintenance, rapports du mainteneur, notices, justificatifs des essais déjà réalisés, dernier rapport de contrôle quinquennal s’il existe. La réglementation prévoit que l’employeur mette à disposition l’équipement, les moyens d’accès, le personnel nécessaire à sa conduite et les documents utiles.
3. Vérification sur site
Essais de fonctionnement et examen de l’état de conservation. L’intervention peut nécessiter l’accès à la cabine, à la gaine, aux paliers ou aux locaux techniques ; la présence du mainteneur peut être requise selon la configuration.
4. Rapport et suivi
Le rapport présente les vérifications réalisées, les constats et les observations. Il permet d’identifier les points nécessitant une surveillance, une correction ou une intervention du mainteneur, puis de planifier la prochaine échéance dans le respect des douze mois.
Quelle différence entre VGP, contrôle quinquennal et VRE ?
Trois missions peuvent concerner le même appareil, chacune avec son responsable et son rythme :
VGP ascenseur : l’employeur, tous les 12 mois sauf l’année du CTQ, au titre du Code du travail.
Contrôle technique quinquennal : le propriétaire, tous les 5 ans, au titre du Code de la construction et de l’habitation.
VRE ascenseur : l’exploitant de l’ERP, tous les 5 ans et après toute transformation importante, au titre du règlement de sécurité des ERP.
VRE escalier mécanique/trottoir roulant : l’exploitant de l’ERP, tous les douze mois et avant la remise en service suite à transformation importante, au titre du règlement de sécurité des ERP.
Le comparatif complet des trois missions, avec leurs références réglementaires, figure sur la page Contrôle et vérifications ascenseurs. Pour l’analyse d’une panne récurrente, d’un devis de travaux ou d’un contrat de maintenance, consultez le service d’expertise ascenseur.
Que contient un rapport de VGP ascenseur ?
Selon l’installation et les constats : identification de l’établissement et de l’équipement, date de la vérification, documents consultés, parties examinées, essais réalisés, observations, anomalies ou détériorations constatées, actions à faire examiner par le mainteneur ou le responsable de l’établissement. Le rapport ne remplace ni un devis de réparation ni une intervention de maintenance : il fournit une base documentée pour organiser les suites nécessaires.
Pourquoi confier votre VGP ascenseur à BATISANTÉ et SBR France ?
SBR France est l’entité du groupe BATISANTÉ spécialisée dans l’inspection et le contrôle des ascenseurs. L’accompagnement permet d’identifier les équipements soumis à la VGP, de préparer les documents, de planifier les contrôles annuels, de disposer d’un rapport exploitable, d’assurer la traçabilité des vérifications et de coordonner les échéances d’un parc comportant plusieurs équipements ou plusieurs sites.
Vous gérez un ascenseur, un monte-charge ou un élévateur de personnes dans un établissement recevant des travailleurs ? Décrivez votre installation, le nombre d’équipements et la date du dernier contrôle. Demandez un devis.
QUESTIONS FRÉQUENTES
La VGP d’un ascenseur est-elle obligatoire ?
Oui, lorsque l’ascenseur est installé à demeure dans un établissement relevant du Code du travail et entre dans le champ de l’arrêté du 29 décembre 2010. L’employeur doit faire réaliser la vérification afin de détecter les détériorations susceptibles de créer un danger.
Quelle est la fréquence d’une VGP ascenseur ?
Tous les douze mois. Pour un ascenseur, elle n’est pas exigée l’année pendant laquelle le contrôle technique quinquennal est effectué.
Qui doit organiser la VGP ?
L’employeur, pour les équipements de travail placés sous sa responsabilité. Le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment peut participer à l’organisation pratique selon les contrats et les responsabilités définies pour le site.
Qui peut réaliser une VGP ascenseur ?
Une personne qualifiée, disposant des compétences nécessaires pour examiner l’équipement, réaliser les essais applicables et identifier les détériorations susceptibles de créer un danger.
La VGP remplace-t-elle le contrat d’entretien ?
Non. Le contrat d’entretien organise la maintenance et les visites prévues pour maintenir l’appareil en état. La VGP est une vérification périodique distincte portant sur le fonctionnement et l’état de conservation.
La VGP concerne-t-elle les monte-charges ?
Oui. L’arrêté du 29 décembre 2010 inclut les monte-charges installés à demeure, ainsi que certaines installations de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical. Leur périodicité annuelle s’applique sans la dispense prévue pour l’ascenseur l’année du CTQ.
Quels documents préparer avant la vérification ?
Le carnet d’entretien, le contrat de maintenance, les rapports précédents, les notices disponibles, les justificatifs des essais réalisés par le mainteneur et le dernier contrôle technique quinquennal.
Que faire après réception du rapport de VGP ?
Le conserver avec le registre de sécurité ou y faire figurer une référence précise, puis analyser les observations afin de programmer les corrections, investigations ou opérations de maintenance nécessaires.