Le contrôle quinquennal ascenseur, ou CTQ, vérifie les dispositifs de sécurité de l’installation et repère les défauts susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou d’affecter le fonctionnement de l’appareil.

Il doit être organisé par le propriétaire tous les cinq ans, quel que soit le type de bâtiment : immeuble d’habitation, bureaux, ERP. Il est indépendant de l’entretien réalisé par l’ascensoriste, ce qui garantit une évaluation objective de l’état de l’installation.

Au sein du groupe BATISANTÉ, les contrôles techniques d’ascenseurs sont réalisés avec SBR France, bureau de contrôle spécialisé dans le secteur de l’ascenseur.

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Le contrôle quinquennal est-il obligatoire ?

Oui. L’article R134-11 du Code de la construction et de l’habitation impose au propriétaire de faire réaliser un contrôle technique de son ascenseur tous les cinq ans. L’obligation vaut pour tous les bâtiments équipés, sans condition de surface ni d’usage : copropriétés, immeubles de bureaux, commerces, établissements recevant du public.

Le contrat de maintenance, même lorsqu’il prévoit des visites régulières, ne remplace pas le contrôle quinquennal : les deux missions répondent à des obligations distinctes.

Que vérifie exactement le contrôle quinquennal ?

Le contrôle porte sur deux objectifs définis par l’article R134-11. Le premier consiste à vérifier la présence et le bon état des dispositifs qui assurent les objectifs de sécurité prévus par l’article R134-2 : portes palières, accès à la cabine, prévention des chutes et de l’écrasement, maîtrise de la vitesse, dispositifs de freinage, circuits électriques, conditions d’accès aux locaux techniques.

Les moyens d’alerte et de communication font partie du contrôle : ils doivent permettre à une personne bloquée dans la cabine de contacter un service d’intervention et de rester en communication jusqu’à sa prise en charge. Depuis le 15 mai 2026, leur compatibilité avec les réseaux de télécommunication actuels est également vérifiée, conformément à l’arrêté du 4 mars 2026 : un dispositif fonctionnant encore sur le réseau commuté, la 2G ou la 3G fera l’objet d’une observation, et son remplacement est désormais imposé par le décret n° 2026-166.

Le second objectif consiste à repérer les défauts susceptibles de présenter un danger pour les personnes ou de porter atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.

Les modalités sont précisées par l’arrêté du 7 août 2012 : 75 points de contrôle répartis sur 14 parties de l’installation. Selon le point examiné, le contrôleur vérifie la présence du dispositif, sa réalisation, son état de conservation ou son fonctionnement lors d’un essai. Cette distinction compte : un dispositif peut exister tout en étant dégradé, mal réglé ou incapable de fonctionner dans les conditions prévues.

Qui peut réaliser le contrôle technique quinquennal ?

L’article R134-12 prévoit plusieurs voies : un contrôleur technique agréé habilité à intervenir sur les ascenseurs, un organisme habilité dans le cadre du marquage CE, ou une personne dont les compétences sont certifiées dans les conditions prévues par la réglementation.

Le contrôleur remet au propriétaire une attestation sur l’honneur indiquant qu’il respecte les exigences d’indépendance applicables à la mission. L’entreprise qui assure l’entretien de l’ascenseur ne peut donc pas contrôler son propre travail sur le même appareil.

Comment se déroule le contrôle quinquennal ?

1. Préparation

Le propriétaire réunit les documents disponibles : précédent rapport de contrôle, carnet d’entretien, caractéristiques de l’installation, justificatifs des travaux déjà réalisés. L’accès à la cabine, à la gaine, à la cuvette et aux locaux techniques doit être préparé. La présence du mainteneur peut être nécessaire pour certains essais, sans qu’il intervienne dans les conclusions du contrôleur.

2. Vérification sur site

Le vérificateur examine les dispositifs concernés et réalise les essais prévus. Les éventuelles limites d’intervention, comme un local inaccessible ou un document manquant, sont consignées dans le rapport.

3. Rapport et suites

Le rapport est remis au propriétaire dans le mois suivant l’intervention, conformément à l’article R134-13. Il présente les contrôles effectués, les observations relevées et les défauts nécessitant une action. Le propriétaire le transmet à l’entreprise chargée de l’entretien et, lorsque des travaux sont nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution. Une levée de réserves peut ensuite vérifier que les observations ont bien été traitées.

Quelle différence avec la VGP et la VRE ?

Trois missions peuvent concerner le même appareil, chacune avec son responsable et son rythme :

Contrôle technique quinquennal : le propriétaire, tous les 5 ans, au titre du Code de la construction et de l’habitation.

VGP ascenseur : l’employeur, tous les 12 mois sauf l’année du CTQ, dans les établissements recevant des travailleurs.

VRE ascenseur : l’exploitant de l’ERP, tous les 5 ans et après toute transformation importante, au titre du règlement de sécurité des ERP.

Le comparatif complet figure sur la page Contrôle et vérifications ascenseurs. Pour l’analyse d’une panne récurrente, d’un devis de travaux ou d’un accompagnement après rapport, consultez le service d’expertise ascenseur.

Pourquoi confier votre contrôle quinquennal à BATISANTÉ et SBR France ?

SBR France est l’entité du groupe BATISANTÉ spécialisée dans l’inspection et le contrôle des ascenseurs. L’accompagnement couvre l’identification de la mission applicable, la planification des échéances du parc, la réalisation du contrôle, un rapport exploitable et la coordination des échéances multisites.

Vous gérez un immeuble, un ERP, des bureaux ou plusieurs sites équipés d’ascenseurs ? Transmettez-nous le nombre d’appareils, leur localisation et les derniers rapports disponibles. Demandez un devis.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le contrôle quinquennal ascenseur est-il obligatoire ?

Oui. L’article R134-11 du Code de la construction et de l’habitation impose au propriétaire un contrôle technique tous les cinq ans, quel que soit le type de bâtiment équipé.

Mon ascensoriste peut-il réaliser le contrôle quinquennal ?

Pas lorsqu’il assure l’entretien de l’appareil ou qu’un lien est susceptible de porter atteinte à son impartialité. Le contrôleur doit appartenir à l’une des catégories autorisées par l’article R134-12 et attester de son indépendance.

Quel est le tarif d’un contrôle quinquennal ascenseur ?

Le tarif dépend du nombre d’appareils, de leur technologie, du nombre de niveaux, des conditions d’accès, de leur localisation et du regroupement éventuel de plusieurs sites. Un devis est établi après analyse du parc.

Que faire si le rapport relève des défauts ?

Le propriétaire transmet le rapport au mainteneur ou au prestataire compétent, organise les actions nécessaires selon leur priorité et conserve les justificatifs. Une levée de réserves peut ensuite confirmer le traitement des observations.

La VGP est-elle exigée l’année du contrôle quinquennal ?

Non pour l’ascenseur : la vérification générale périodique annuelle n’est pas exigée l’année pendant laquelle le contrôle quinquennal est réalisé.