Les inspections techniques
Elles concernent des domaines où une haute qualification et une expertise technique sont nécessaires.
Ces inspections répondent à des objectifs variés :
- Diagnostic bâtimentaire
- Conseil, assistance technique et contrôle dans le domaine des ascenseurs
- Evaluation de la conformité des réseaux d'assainissement collectif
01 CONTRÔLE et ETB ASCENSEURS les filiales de BATISANTÉ vous proposent de vous accompagner dans les inspections techniques des bâtiments ou équipements dont vous avez la responsabilité.
La règlementation
- Ascenseurs :
La loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003, précisée par le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et l’arrêté du 18 novembre 2004, modifié par le dernier arrêté du 7 août 2012 impliquent, outre des travaux de mise en conformité obligatoires, la réalisation d’un Contrôle Technique des installations. La validité de ce Contrôle est de 5 ans.
- Diagnostic Technique Global :
- Code de la construction et de l'habitation : articles L731S1 à L731S5,
- Loi n°2014S366 du 24 mars 2014 : article 58 Diagnostic Technique Global (DTG),
- Décret n°2016S1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du Diagnostic Technique Global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation.
- Contrôle des réseaux d'assainissement :
La seule obligation des communes consiste à assurer le contrôle des installations des réseaux d'assainissement.
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune.
Plusieurs normes régissent les contrôles et inspections techniques des réseaux d'assainissement dont la norme NF DTU 64 : Elle précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales.
Nos services
Pourquoi choisir BATISANTÉ
Reconnaissances
La société 01 CONTRÔLE est accréditée COFRAC pour la réalisation des contrôles préalables à la réception des travaux neufs d'assainissement.
- Accréditation COFRAC : attestation d'accréditation N°3-0852 portée disponible sur www.cofrac.fr
Les techniciens-contrôleurs ETB ASCENSEURS sont certifiés individuellement "Contrôleur technique d'Ascenseur".
