Il est obligatoire pour la vente et la location de tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949, période où les peintures à la céruse étaient courantes. L’enjeu est sanitaire : des peintures au plomb écaillées libèrent des poussières qui, ingérées ou inhalées, exposent surtout les jeunes enfants et les femmes enceintes au saturnisme. La marque DEP, filiale du groupe BATISANTÉ dédiée aux diagnostics techniques immobiliers, réalise le CREP et le suivi du risque plomb avec des opérateurs certifiés.

Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

La règle tient à une date. Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Pour ces biens, le CREP est exigé dans deux situations courantes pour un gestionnaire :

• La vente d’un logement impose un CREP, joint au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
• La mise en location d’un logement impose également un CREP, annexé au bail.

Le CREP est défini par l’article L.1334-5 du Code de la santé publique et réalisé selon l’arrêté du 19 août 2011. Il identifie le plomb au seuil réglementaire de 1 mg/cm². En copropriété, un CREP des parties communes est attendu pour les immeubles d’habitation antérieurs à 1949, ainsi qu’avant des travaux susceptibles de dégrader les revêtements.

Quels sont les différents diagnostics plomb ?

Le mot « plomb » recouvre plusieurs missions, selon que l’on vend, loue ou rénove.

CREP vente et location. Le constat de risque d’exposition au plomb informe l’acquéreur ou le locataire sur la présence de plomb dans les revêtements. Il entre dans le dossier de diagnostic technique du logement.

Diagnostic plomb avant travaux. Avant une rénovation ou une démolition, le CREP ne protège pas les intervenants. Un repérage spécifique évalue le risque d’exposition des travailleurs, comme l’exige le Code du travail.

Diagnostic du risque d’intoxication par le plomb (DRIPP). Le préfet peut l’ordonner à la suite d’un signalement de saturnisme ou d’un risque d’intoxication touchant un mineur.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb ?

La validité dépend du résultat et de l’usage. Quand le CREP est négatif, sans plomb au-delà du seuil, il reste valable sans limite de durée.

Vente. Si le CREP révèle du plomb au-delà du seuil, il doit dater de moins d’un an au moment de la vente.

Location. Dans le même cas, il doit dater de moins de six ans au moment de la mise en location, puis être renouvelé.

Pour un bailleur qui gère plusieurs logements anciens, ce renouvellement à six ans fait du suivi du risque plomb une obligation récurrente, et non un acte ponctuel.

Comment se déroule un diagnostic plomb ?

L’opérateur mesure la concentration en plomb directement sur place, avec un appareil portable à fluorescence X, pour chaque unité de diagnostic en CREP et pour chaque unité de repérage en plomb avant travaux. Il décrit l’état de conservation de chaque surface et relève les facteurs de dégradation du bâti uniquement en CREP.

Lorsqu’il repère une situation de saturnisme infantile ou un bâti gravement dégradé, il la signale à l’agence régionale de santé et en informe le propriétaire. Les opérateurs de DEP sont certifiés et assurés. Le rapport, dématérialisé et traçable, s’articule avec les autres vérifications réglementaires menées sur le bâtiment.

Que se passe-t-il en cas de présence de plomb ?

Un CREP positif n’entraîne pas les mêmes obligations selon l’état des revêtements. Si la peinture au plomb est en bon état, une information et une surveillance suffisent. Si elle est dégradée et dépasse 1 mg/cm², le propriétaire doit engager des travaux, soit palliatifs par recouvrement des surfaces, soit suppressifs par décapage ou remplacement. En présence d’un risque pour un mineur, l’agence régionale de santé est saisie.

Combien coûte un diagnostic plomb ?

Aucun tarif n’est fixé par la réglementation. Le prix dépend de la surface, du nombre d’unités à mesurer et de l’accessibilité des locaux. Beaucoup de gestionnaires regroupent le diagnostic plomb et amiante en une seule intervention sur les bâtiments antérieurs à 1949, ce qui réduit le coût et les déplacements. Pour un parc, un contrat-cadre planifie les CREP et leurs renouvellements.

Besoin d’un CREP conforme ou d’un diagnostic plomb et amiante groupé ? Demandez un devis gratuit.

Comment BATISANTÉ réalise votre diagnostic plomb ?

DEP, marque du groupe BATISANTÉ dédiée aux diagnostics techniques immobiliers, réalise le CREP pour la vente et la location, le diagnostic plomb avant travaux et le suivi du risque sur la durée. Sur un parc ancien, les opérateurs croisent le plomb avec les autres prestations de gestion des risques du groupe, du diagnostic amiante au DUERP, ce qui évite de multiplier les visites.

BATISANTÉ couvre toute la France et tous les types de sites : immeubles d’habitation, bureaux et locaux administratifs, hôtellerie, établissements de santé. Le rapport, dématérialisé et traçable, recense les revêtements mesurés, leur concentration en plomb et leur état de conservation.

Questions fréquentes sur le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour une location ?

Oui, pour tout logement dont le permis de construire précède le 1ᵉʳ janvier 1949. Le bailleur annexe le CREP au bail. S’il révèle du plomb au-delà du seuil, le constat doit dater de moins de six ans. 

Combien de temps un CREP est-il valable ?

Un CREP négatif reste valable sans limite de durée. S’il est positif, il vaut moins d’un an pour une vente et moins de six ans pour une location. Absence de durée de validité pour un CREP en parties communes d’habitation.

Quels logements sont concernés par le diagnostic plomb ?

Les logements dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949, date après laquelle les peintures au plomb ont progressivement disparu des constructions.

Que faire si le CREP révèle du plomb ?

Si les revêtements sont en bon état, une surveillance suffit. S’ils sont dégradés et dépassent 1 mg/cm², le propriétaire engage des travaux de recouvrement ou de retrait, et l’agence régionale de santé est saisie en cas de risque pour un mineur en cas de déclaration d’un facteur de dégradation du bâti.

Quelle différence entre le CREP et le diagnostic plomb avant travaux ?

Le CREP informe l’acquéreur ou le locataire sur la présence de plomb. Le diagnostic avant travaux va plus loin : il évalue le risque d’exposition des intervenants sur un chantier, au titre du Code du travail.