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BATISANTÉ / Découvrir les services de diagnostics techniques / Gestion des risques sanitaires / Plomb
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Les risques liés au plomb

La règlementation

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Reconnaissances

Les risques sanitaires liés à la présence de plomb

Le plomb est un élément toxique pour l'homme qui fait partie des plus anciens matériaux découverts et travaillés par l'homme.

Sa toxicité est connue depuis l'antiquité, mais son extraction facile, sa malléabilité, et son faible pouvoir de conduction ont favorisé son utilisation dans de nombreux domaines notamment dans celui de la tuyauterie et les peintures.

Le plomb fait parti de la liste des produits dits CMR (Cancérigène Mutagène et Reprotoxique). Il est toxique même à faible dose. L'intoxication au plomb se caractérise par le saturnisme chez l'enfant et chez l'adulte se sont les organes filtrants tels que le foie, les reins qu'il sature.

Depuis 1948, une première interdiction d'utilisation en grosse quantité des peintures au plomb a été émise, mais son interdiction définitive dans les peintures ne date que de 2003. Il y a donc encore de nombreux bâtiments dont certains éléments sont recouverts de peintures au plomb type céruse de plomb et minium de plomb.

Il a été interdit dans les canalisations intérieures des immeubles depuis les années 1950. Ainsi, même si la teneur en plomb est inférieure au seuil de détection eau à la sortie des usines de production d'eau potable, elle peut augmenter au cours de son acheminement dans le réseau de distribution.

Pour la santé de l'ensemble des occupants des immeubles, il est nécessaire de mesurer la teneur en plomb de vos installations en fonction de l'année de construction.

De plus, en cas de réalisation de chantier, il convient aussi de faire un diagnostic plomb afin de préserver la santé des ouvriers et des personnes qui gravitent autour de l'ouvrage.

PLOMB

La règlementation

Loi N°2004-806 du 09/08/2004 relative à la santé publique

Article L1334-1 à 12, Art. R1334-1 à 9, Art. R1334-10 à 13 du Code de la Santé Publique (CSP)

Décret 2006-474, Arrêté du 19 août 2011

Décret N° 2011-1220

Norme Française NFP 41-021 de janvier 2004

Norme Fançaise NFX 46-032 de avril 2008

Norme Fançaise NFX 46-030 de avril 2008

Article R1321-1 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine

Directive Européenne du 3 novembre 1998 (n° 98/83/CE)

Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb 

Arrêté du 11 janvier 2007 

Nos solutions

Etat des réseaux intérieurs communs de canalisation (ERICC)
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Constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
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Diagnostic plomb avant travaux ou démolition (ERAP)
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Surveillance de l'état de dégradation des peintures au plomb et du risque d'exposition
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Mesure de la poussière de plomb au sol avec des lingettes
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Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostiques plomb peinture.

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en vous aidant à mieux protéger la vie dans vos immeubles

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Pôle Protection Incendie : SAGEX - 2 allée Nicéphore Niepce - 93360 Neuilly-Plaisance


Pôle Dépannages et Travaux : VOLT'AIR - 2 allée Nicéphore Niepce - 93360 Neuilly-Plaisance


Région Nord : BATISANTÉ - Rue Jacques Messager - ZI B - B.P. 100 - 59175 Templemars


Région Rhône-Alpes : BATISANTÉ - Parc d'activité les Chênes Les Echets - 01700 Miribel


Région Sud : BATISANTÉ - 2710 chemin des Crozes Espace les Crozes - Bât. Sud - 13300 Salon-de-Provence


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