Document unique d'évaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement. L' évaluation à pour but de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail.
L'évaluation des risques professionnels est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.
La règlementation
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001, relatif à l’établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique, deuxième partie : Décret en conseil d’état.
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur sécurité.
Code du travail articles L.4121-2 et L.4121-3, relatifs aux actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention.
Code du travail articles R. 4121-1 et suivants indique que les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique ». L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive).
BATISANTÉ réalise l'évaluation des risques professionnels
Les spécialistes de DEP, filiale de BATISANTÉ spécialisée en diagnostics techniques immobiliers, vous aident à gérer les risques professionnels selon une méthodologie qui a fait ses preuves depuis 2003. Grâce à la concertation que nous avons avec l'employeur et ses parties prenantes, nous vous aidons à passer d'un inventaire des risques à un plan d'actions cohérent qui s'appuie sur une identification et un classement des risques.
Notre méthologie
Identification des risques
Nous allons repérer les dangers et analyser les risques
Classification des risques
Cette étape permet de passer d'un inventaires des risques à la définition d'un plan d'actions cohérent
Proposition du plan d'actions
Ce plan contribuera à alimenter le plan annuel de prévention
Les résultats de l’évaluation des risques professionnels sont reportés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui contient le cadre de l’évaluation, la méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre, la méthode de classement choisie, l’inventaire des risques identifiés et évalués et les actions à mettre en place.
Comment ça se passe ?
Etape 1
Préparation de l'évaluation
Etape 2
Réalisation de l'évaluation
Etape 3
Transmition d'un plan d'action
