Avant toute maintenance ou mise en conformité, vous devez savoir précisément où vous en êtes. Les diagnostics et contrôles réglementaires permettent d’évaluer l’état de vos bâtiments, d’identifier les écarts et de vérifier la conformité de vos installations avec les obligations applicables.
Pour un syndic, un bailleur, un exploitant, un employeur ou un gestionnaire multi-sites, ces contrôles ne sont pas une simple formalité administrative. Ils permettent de sécuriser les occupants, de documenter les obligations, de préparer les commissions de sécurité, les audits ou les demandes d’assurance, et d’anticiper les actions correctives à engager.
BATISANTÉ vous accompagne dans l’identification des contrôles réglementaires à prévoir, la réalisation des diagnostics, la production de rapports exploitables, le suivi des réserves et la documentation des actions de remise en conformité dans un registre digital centralisé.
BATISANTÉ vous accompagne de bout en bout sur l’ensemble de vos diagnostics techniques et contrôles périodiques réglementaires. Notre objectif : rendre vos obligations plus lisibles, sécuriser vos bâtiments et vous fournir des éléments de preuve exploitables en cas de contrôle, d’audit ou de sinistre.
Assurer une expertise réglementaire complète
Nos interventions couvrent l’ensemble des diagnostics et contrôles prévus par la loi : amiante, plomb, termites, électricité, ascenseurs, équipements techniques, DUERP…garantissant des prestations conformes et reconnues.
Former et certifier nos techniciens en continu
Nos diagnostiqueurs disposent de certifications individuelles et bénéficient de formation continue.
Garantir une traçabilité numérique intégrale
Tous les rapports sont datés, consultables et archivés dans un registre digital sécurisé. Vous suivez vos échéances, depuis une interface unique.
Offrir une organisation réactive et fiable
Plus de 70 000 interventions sont réalisées chaque année, dans le respect des échéances légales. Nos planifications centralisées garantissent la continuité et la qualité du service.
Assurer la rigueur et l’impartialité des contrôles
Nos inspections sont conduites en totale indépendance, conformément à la réglementation. Cette approche garantit des constats objectifs et la fiabilité de chaque contôle.
Soutenir la qualité de service et la fidélité client
Une relation de confiance durable, fondée sur la transparence, la réactivité et la qualité technique. Nos clients apprécient la stabilité des équipes, la disponibilité du suivi et la valeur ajoutée des rapports livrés.
Dans le domaine des diagnostics et contrôles réglementaires, la fiabilité du partenaire compte autant que la précision des interventions. BATISANTÉ s’appuie sur des équipes formées, certifiées et expérimentées, capables d’intervenir sur des patrimoines variés : copropriétés, ERP, ERT, immeubles tertiaires, établissements recevant du public et sites multi-sites.
Nos techniciens contrôlent, diagnostiquent et documentent chaque intervention avec méthode. Les rapports remis permettent de comprendre les écarts, de suivre les réserves, de préparer les actions correctives et de justifier les démarches engagées.
Avec BATISANTÉ, vous maîtrisez votre conformité sans perdre de vue l’essentiel : protéger les occupants, limiter les risques et conserver une preuve claire de chaque action menée.
Depuis plus de trente ans, le groupe BATISANTÉ fédère un réseau de marques expertes, chacune reconnue pour son savoir-faire dans un domaine clé de la conformité bâtimentaire.
Grâce à cette organisation, BATISANTÉ garantit à ses clients un accompagnement fiable sur les diagnostics techniques, les vérifications réglementaires, les inspections d’ascenseurs et la gestion des risques sanitaires ou professionnels.
Nos clients savent toujours qui intervient, quand et pourquoi — une promesse de transparence et de fiabilité qui fait la force du groupe.
Reconnues pour leur ancrage local et leur spécialisation technique, ces marques incarnent l’exigence du groupe BATISANTÉ : agir avec rigueur, réactivité et transparence pour garantir des bâtiments sains, sûrs et conformes.
Remi,
Technicien D.E.P
Chaque site est vérifié méticuleusement des sous-sols aux combles. Travailler pour un grand groupe comme BATISANTÉ est l’assurance d’un travail bien réalisé.
Lana,
Adjointe ADV
Nous œuvrons chaque jour pour la satisfaction de nos clients, en leur proposant un accompagnement personnalisé, et restant attentif à leur besoin.
Emmanuelle,
Commerciale
Grâce à l’expertise de nos équipes, vos bâtiments restent conformes en permanence et les occupants comme vos installations bénéficient d’une protection optimale.
Remi,
Technicien D.E.P
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Sebastien Kosinski
Chapter Lead Design
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De l’amiante à l’électricité, en passant par les ascenseurs et les vérifications périodiques, nos techniciens qualifiés assurent des interventions conformes aux exigences du Code du travail et du Code de la santé publique. Avec BATISANTÉ, vos rapports sont tracés, consultables en ligne et intégrés à votre registre de conformité digital.
La réglementation encadrant les risques sanitaires
Article R1334-14 du Code de la santé publique présente les mesures de protection contre l’amiante.
Annexe 13-9 du Code de la santé publique présente la liste des matériaux et produits à vérifier.
Arrêté du 21 décembre 2012 est relatif au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante.
Articles L1334-1 à L1334-12 du Code de la santé publique présente les mesures de lutte contre la présence plomb.
Articles R1334-1 à R1334-9 du Code de la santé publique présente les modalités de prescription et de contrôle des travaux.
Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb.
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l’habitation précise les obligations du propriétaire et du syndic de copropriété.
Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l’habitation mentionne les moyens de lutte contre les termites.
La réglementation en matière de diagnostic termites obligatoire
Arrêté du 29 mars 2007, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Norme française : NF P 03-201 de mars 2012, relative à l’état du bâtiment suite à la présence de termites.
Article L.112-17 du Code de la construction et de l’habitation relatif à la protection contre les insectes xylophages
Articles L.133-1 à L.133-6 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à la lutte contre les termites
Article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation relatif au dossier de diagnostic technique en cas de vente
Articles R.112-2 à R112-4 du Code de la construction et de l’habitation relatifs à la protection contre les risques xylophages
Articles R.133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l’habitation relatif à la lutte contre les termites
Articles R.271-1 à R.271-5 du Code de la construction et de l’habitation relatives aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique
La réglementation encadrant les risques professionnels
La Directive cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989 institue l’évaluation des risques à priori.
L’article L4121-1 et suivant du code du travail stipule que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
L’article L. 4121-2 stipule que l’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
L’article R. 4121-1 prescrit l’obligation de transcrire le résultat de l’évaluation des risques sur un document unique qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail ou dans l’établissement.
L’article R. 4121-4 renforce l’obligation de l’employeur concernant l’information de ses salariés sur les risques encourus et l’accès au Document Unique.
La réglementation relative au DUERP et aux risques professionnels
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001, relatif à l’établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique, deuxième partie : Décret en conseil d’état.
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur sécurité.
Code du travail articles L.4121-2 et L.4121-3, relatifs aux actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention.
Code du travail articles R. 4121-1 et suivants indique que les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique ». L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 € (doublée en cas de récidive).
La réglementation concernant la prévention des risques professionnels
Décret n°92-158 du 20 février 1992
Arrêté du 19 mars 1993, fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention, quel que soit nombre d’heures travaillées
Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Article R 4511-1 et suivants du code du travail
La réglementation sur les visites et documents VGP
De nombreux articles et lois régissent les vérifications périodiques réglementaires en fonction de la nature du dispositif, sa destination et le public qui l’utilise. Pour se prémunir des risques présentés des équipes, il s’agit notamment des Code du travail, Code de l’environnement, décrets et arrêtés divers.
Extraits :
Article L4321-1 du Code du travail :
Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
Article R4224-17 – Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) :
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs est éliminée le plus rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l’article R. 4211-3. Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d’aération, d’assainissement et d’éclairage aux articles R. 4222-21 et R. 4223-11.
Arrêté du 22 juin 1990 modifié
Réglementations et normes des installations techniques
Le Code du travail impose des contrôles périodiques dans les établissements recevants des travailleurs (ERT)
Le règlement de sécurité impose des contrôles périodiques dans les établissements recevants du public (ERP)
Normes NF et autres standards applicables
Réglementations spécifiques par type d’installation
Responsabilités légales des entreprises
La réglementation française concernant la vérification des équipements techniques
Le Code du travail impose des contrôles périodiques dans les établissements recevants des travailleurs (ERT)
Le règlement de sécurité impose des contrôles périodiques dans les établissements recevants du public (ERP)
Normes françaises et standards internationaux
Obligations légales pour les entreprises
Fréquence et calendrier des contrôles
Les réglementations françaises en matière de contrôle
Code du travail – Article R4323-23 à R4323-27. Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Historique des réglementations en France
Obligations légales pour les propriétaires et gestionnaires
Fréquence des vérifications et amendes en cas de non-conformité
Réglementation en matière d’inspection technique d’ascenseur et autres installations
La loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003, précisée par le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 et l’arrêté du 18 novembre 2004, modifié par le dernier arrêté du 7 août 2012 impliquent, outre des travaux de mise en conformité obligatoires, la réalisation d’un Contrôle Technique des installations. La validité des inspections est de 5 ans.
La seule obligation des communes consiste à assurer le contrôle des installations des réseaux d’assainissement.
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune.
Plusieurs normes régissent les contrôles et inspections techniques des réseaux d’assainissement dont la norme NF DTU 64 : Elle précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales.
La réglementation autour de l’expertise technique des ascenseurs et les contrôles
Pendant plus d’un siècle, aucune loi ne régissait les inspections techniques des ascenseurs.
La loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) n°2003-590 du 2 juillet 2003 a rendu obligatoire la mise en sécurité de l’ensemble des ascenseurs existants. 17 mesures de sécurité ont été prescrites et obligation a été faite de réaliser les travaux dans un délai de 15 ans.
En détail (source ministère de l’écologie) :
L’article 79 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 “Urbanisme et habitat” a établi trois types d’obligations pour les propriétaires d’ascenseurs :
Désormais, l’installation, l’entretien et les inspections techniques des ascenseurs sont régis par plusieurs articles et décrets.
Le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 est relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation décrit ces obligations.
Le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 a instauré deux obligations :
L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs précise les opérations d’entretien et les obligations en matière de contrat d’entretien et d’inspection technique des ascenseurs.
L’arrêté du 29 décembre 2010 est relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes.
Le décret modificatif n°2012-674 du 7 mai 2012 a institué de nouvelles mesures destinées à créer les conditions susceptibles de fluidifier le jeu de la concurrence dans le secteur de l’entretien des ascenseurs, d’améliorer la qualité de l’entretien lui-même, en particulier :
L’arrêté du 7 Août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseur précise :
L’arrêté du 13 décembre 2004, complété par l’arrêté du 15 juin 2005, précise les critères d’expertise technique sur les ascenseurs que doivent respecter les personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations.
La réglementation autour de l’inspection des canalisations et réseaux d’évacuation
Arrêté du 21 Juillet 2015 (Art 10) : (extraits)
Code de la santé publique (art. L.1331-1 à L.1331-16) et Code de l’environnement (art. L. 214-1 et suivants) :
Pour garantir la qualité de nos interventions, nos marques disposent de techniciens possédant l’ensemble des qualifications nécessaires à l’accomplissement de vos prestations.
DEP/ELIBAT
Tous nos diagnostiqueurs sont titulaires de certifications délivrées par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics amiante, amiante avec mention, plomb, gaz, électricité, termites, DPE et DPE avec mention.
01CONTRÔLELa société 01 contrôle a différents agréments ou reconnaissances pour garantir l’ensemble de ses prestations :
01CONTRÔLE
Un diagnostic vise à constater l’état d’un bâtiment ou d’un risque (amiante, plomb, termites, performance énergétique). Un contrôle réglementaire vérifie la conformité d’une installation ou d’un équipement selon les normes en vigueur, comme l’électricité, le gaz ou les ascenseurs. Les deux sont complémentaires : le diagnostic observe, le contrôle atteste. BATISANTÉ assure leur coordination pour une conformité continue et sans rupture.
Les obligations varient selon la date de construction, l’usage du bâtiment (ERP, ERT, tertiaire, copropriété) et son environnement. Les plus fréquents : amiante, plomb, DPE, DTG, risques professionnels et vérifications périodiques techniques. BATISANTÉ identifie vos obligations et planifie vos interventions selon les exigences du Code du travail, Code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation.
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Les périodicités sont fixées par la réglementation française:
Seuls des techniciens certifiés et des organismes accrédités COFRAC sont habilités à effectuer ces prestations. Chaque rapport doit être signé par un professionnel certifié individuellement, garantissant fiabilité et impartialité. BATISANTÉ s’appuie sur plus de 80 techniciens formés et accrédités pour intervenir dans le respect des normes françaises.
L’absence de diagnostic ou de contrôle à jour peut entraîner :