Toute installation électrique provisoire doit faire l’objet d’une vérification avant sa mise en service. Cette obligation s’applique aux chantiers du BTP, aux événements (salons, concerts, manifestations sportives), aux stands d’exposition, aux fêtes foraines et aux tournages. L’objectif : confirmer que les équipements respectent les règles de sécurité et prévenir les risques d’électrisation, d’incendie ou d’explosion.
01 CONTRÔLE, organisme accrédité COFRAC Inspection (accréditation n°3-049), réalise ces vérifications réglementaires pour le compte de BATISANTÉ. Le rapport est remis sur site, dès la fin de la visite.
Quelles installations sont concernées ?
L’arrêté du 26 décembre 2011 (annexe 4) liste les installations temporaires soumises au processus de vérification. Sont concernées les installations de chantier du bâtiment et des travaux publics, les installations de construction ou de réparation navale, les stands d’exposition, les bancs de marchés forains et baraques de fêtes foraines, ainsi que les installations des activités événementielles et des spectacles vivants ou enregistrés.
Pour les chantiers de longue durée, une vérification périodique annuelle s’ajoute à la vérification initiale.
Quand faut-il faire appel à un organisme accrédité COFRAC ?
L’arrêté du 22 décembre 2011 distingue deux cas. Le recours à un organisme accrédité COFRAC est obligatoire pour les chantiers de 1ère et 2ème catégorie au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail, ainsi que pour les installations dont la puissance d’alimentation dépasse 100 kVA. Pour les chantiers de 3ème catégorie et de puissance inférieure à 100 kVA, la vérification peut être réalisée par une personne qualifiée interne à l’entreprise.
01 CONTRÔLE intervient dans les deux cas, avec la garantie d’un rapport conforme au référentiel réglementaire.
Comment se déroule la vérification ?
Analyse documentaire. Le technicien examine les plans de masse, schémas unifilaires, notes de calcul et déclarations CE de conformité.
Vérification sur site. Il contrôle la continuité des masses, les dispositifs de protection différentielle, l’isolement des circuits, la résistance des prises de terre et l’adéquation du matériel aux conditions d’environnement (intempéries, poussière, zones ATEX).
Rapport immédiat. Le rapport de vérification est remis en fin de visite. Il constitue le justificatif indispensable pour autoriser l’ouverture du chantier, l’accueil du public ou le lancement de l’événement.
Pourquoi choisir BATISANTÉ pour vos vérifications ?
01 CONTRÔLE, marque du groupe BATISANTÉ couvre l’ensemble du territoire national. L’accréditation COFRAC Inspection n°3-049 garantit la compétence et l’indépendance des techniciens. Chaque rapport est intégré au registre de sécurité numérique, accessible depuis l’espace client MyBATISANTÉ. Pour planifier une intervention, demandez un devis.
Questions fréquentes
La vérification des installations temporaires est-elle obligatoire pour un simple stand de salon ?
Oui. L’annexe 4 de l’arrêté du 26 décembre 2011 inclut les stands d’exposition dans la liste des installations temporaires soumises à vérification avant mise en service.
Le rapport est-il remis immédiatement ?
Oui. Pour les installations temporaires, le rapport est remis sur place à la fin de la visite.
Faut-il obligatoirement un organisme COFRAC pour vérifier un chantier ?
Pas systématiquement. Le recours à un organisme accrédité COFRAC est obligatoire uniquement pour les chantiers de 1re et 2e catégorie (article R.4532-1 du Code du travail) ou si la puissance d’alimentation dépasse 100 kVA. Pour les chantiers de 3e catégorie en dessous de ce seuil, une personne qualifiée disposant de l’habilitation BE Vérification peut réaliser le contrôle.
Quelle est la fréquence de vérification sur un chantier de longue durée ?
L’arrêté du 26 décembre 2011 impose une vérification périodique annuelle sur les chantiers de longue durée. Pour les chantiers navals, une vérification biennale portant sur au moins 25 % des tableaux et circuits s’applique en complément.