Vous livrez un bâtiment neuf, vous rénovez une installation électrique ou vous raccordez un local professionnel : sans attestation de conformité Consuel, aucun fournisseur d’électricité ne mettra votre installation sous tension. Ce document conditionne donc la mise en service, et un dossier incomplet ou une non-conformité peut retarder toute votre opération.
BATISANTÉ, via son bureau de contrôle 01 CONTRÔLE, sécurise cette étape. Nous vérifions votre installation en amont, identifions les écarts avant le passage du Consuel et vous accompagnons jusqu’à l’obtention de l’attestation. L’objectif est simple : une mise sous tension sans mauvaise surprise, dans les délais de votre projet.
Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est l’organisme qui vise l’attestation de conformité des installations électriques. Cette attestation certifie que votre installation respecte les règles de sécurité en vigueur, en particulier la norme NF C 15-100, et qu’elle peut être raccordée au réseau. Son cadre est fixé par le décret n°72-1120. Concrètement, sans ce visa, le gestionnaire de réseau ne met pas l’installation sous tension.
Pourquoi l’attestation Consuel est-elle indispensable ?
Pour un projet professionnel, l’enjeu est direct : un bâtiment livré mais impossible à alimenter, ce sont des délais qui dérapent et parfois des pénalités. Au-delà du raccordement, l’attestation engage la sécurité des occupants et votre responsabilité en cas de sinistre électrique. La faire fiabiliser par un bureau de contrôle réduit nettement le risque de refus ou de réserves au moment du visa.
Quelle attestation Consuel pour votre projet ?
Le formulaire dépend de la nature de l’installation. Pour un projet tertiaire ou un ERP, c’est le Consuel vert qui s’applique.
Formulaire | Type d’installation concernée |
|---|---|
Consuel jaune | Installation électrique à usage domestique (logement neuf ou rénové) |
Consuel bleu | Production d’énergie sans stockage (photovoltaïque en injection directe) |
Consuel violet | Production d’énergie avec stockage (batteries, autoconsommation) |
Consuel vert | Installations non domestiques : ERP, locaux professionnels, ERT |
Le détail de chaque formulaire et de la procédure de visa figure sur notre page dédiée à l’attestation de conformité Consuel.
Le Consuel est-il obligatoire en rénovation ou extension ?
Oui, dès lors que l’installation est neuve, entièrement rénovée, ou lorsqu’une extension nécessite une nouvelle mise sous tension. Une rénovation partielle peut aussi donner lieu à une attestation, qui précise alors les circuits couverts et leur compatibilité avec les parties non rénovées. En pratique, tout projet qui touche à la structure de l’installation électrique doit anticiper le Consuel pour ne pas bloquer le raccordement.
Comment obtenir le Consuel ?
L’attestation est établie par l’installateur, puis soumise au visa d’un organisme agréé. Pour fiabiliser cette étape, faire intervenir un bureau de contrôle en amont change la donne : il vérifie l’installation, contrôle les schémas unifilaires, la continuité des terres et les protections, et identifie les non-conformités avant le passage officiel.
01 CONTRÔLE, bureau de contrôle de BATISANTÉ, réalise cette vérification et formalise son diagnostic, pour que votre attestation soit visée du premier coup. Vous gardez un interlocuteur unique, de la vérification jusqu’à la mise sous tension.
Un projet à mettre sous tension ?
01 CONTRÔLE vérifie votre installation électrique en amont et sécurise l’obtention de votre attestation Consuel.
Demander un devisQuels sont les délais du Consuel ?
Le délai dépend de la disponibilité du dossier et de la conformité de l’installation. L’attestation visée doit parvenir à l’organisme agréé plusieurs jours avant la date prévue de mise sous tension. Le vrai facteur de retard n’est pas l’organisme, mais les non-conformités découvertes tardivement : chaque écart à corriger repousse le raccordement. Une vérification en amont sécurise votre planning.
Combien coûte le Consuel ?
Le coût varie selon le type de formulaire, la taille et la complexité de l’installation. Plutôt qu’une grille standard, nous établissons un devis adapté à votre projet, qui intègre la vérification en amont et l’accompagnement jusqu’au visa. Vous connaissez ainsi le budget réel de votre mise en conformité électrique avant de vous engager.
Consuel et vérifications périodiques : quelle différence ?
Le Consuel atteste la conformité d’une installation neuve ou rénovée en vue de son raccordement. Les vérifications périodiques, elles, s’inscrivent dans la durée : pour un ERP ou un ERT, le Code du travail impose un contrôle régulier des installations électriques par un organisme accrédité. Les deux répondent à des réglementations distinctes et peuvent se succéder sur un même bâtiment. 01 CONTRÔLE couvre l’ensemble, de la mise en service à la vérification initiale et aux contrôles périodiques.
Questions fréquentes
Qui peut délivrer l’attestation de conformité Consuel ?
L’attestation est établie par l’installateur, puis visée par un organisme agréé. Faire intervenir un bureau de contrôle en amont permet de lever les non-conformités avant ce visa et d’éviter un refus.
Quel Consuel pour un ERP ou un local professionnel ?
C’est le Consuel vert qui s’applique aux installations non domestiques, dont les ERP, les ERT et les locaux professionnels.
Le Consuel est-il obligatoire pour une extension ?
Oui, dès qu’une extension entraîne une nouvelle mise sous tension ou modifie la structure de l’installation. Une rénovation partielle peut aussi donner lieu à une attestation, qui précise alors les circuits couverts.
Combien de temps avant la mise en service faut-il anticiper le Consuel ?
L’attestation visée doit parvenir à l’organisme plusieurs jours avant la date prévue de raccordement. Le vrai facteur de retard reste les non-conformités découvertes tardivement, d’où l’intérêt d’une vérification en amont.
Quelle différence entre le Consuel et la vérification initiale ?
Le Consuel vise le raccordement d’une installation neuve ou rénovée. La vérification initiale relève du Code du travail pour les ERP et ERT. Les deux peuvent se succéder sur un même bâtiment.
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01 CONTRÔLE vous accompagne de la vérification de votre installation à sa mise sous tension, partout en France.
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