La vérification des installations gaz vise à prévenir les risques de fuite, d’intoxication au monoxyde de carbone, d’explosion et d’incendie. Elle porte sur l’ensemble du réseau de distribution, du compteur ou du stockage jusqu’aux appareils d’utilisation.
01 CONTRÔLE, le bureau de contrôle accrédité COFRAC Inspection (n°3-049) de BATISANTÉ, réalise ces vérifications réglementaires dans les ERP sur l’ensemble du territoire.
Pour les ERT et copropriétés nous sommes également capables de réaliser des vérifications en phase d’exploitation par des techniciens qualifiés.
Qui est concerné par la vérification gaz ?
En ERP (catégories 1 à 4), l’article GZ 30 de l’arrêté du 25 juin 1980 impose une vérification annuelle des installations gaz par un organisme agréé ou une personne compétente.
Pour les ERP de 5ème catégorie, c’est l’article PE4 §2 qui s’applique, cet article impose de faire vérifier, par des techniciens compétents ou un organisme agrée, les installations de gaz tous les 3 ans au plus. L’expert technique doit s’assurer :
∙ de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils ;
∙ des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d’utilisation ;
∙ des conditions d’évacuation des produits de la combustion ;
∙ de la signalisation des dispositifs de sécurité ;
∙ de la manœuvre des organes de coupure du gaz ;
∙ du fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité ;
∙ du réglage des détendeurs ;
∙ de l’étanchéité des canalisations de distribution de gaz.
En ERT et en copropriété, le syndic doit s’assurer du bon entretien des installations collectives de gaz (chaufferie, colonnes montantes).
Que vérifie le technicien lors du contrôle ?
La vérification couvre plusieurs points définis par la réglementation :
- l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils ;
- les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d’utilisation ;
- les conditions d’évacuation des produits de la combustion ;
- la signalisation des dispositifs de sécurité ;
- la manœuvre des organes de coupure du gaz ;
- le fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité ;
- le réglage des détendeurs ;
- l’étanchéité des canalisations de distribution de gaz.
À quelle fréquence faut-il vérifier les installations gaz ?
La périodicité est annuelle pour les ERP de catégories 1 à 4 (article GZ 30), et tous les 3 ans au plus pour les ERP de 5ème catégorie.
Pour les ERT et les copropriétés (parties communes), la réglementation ne fixe pas de fréquence explicite pour le gaz.
Pourquoi choisir BATISANTÉ ?
01 CONTRÔLE combine la vérification gaz avec les autres contrôles réglementaires (électricité, thermique, éclairage de secours) en un seul déplacement. Chaque rapport est intégré au registre de sécurité numérique, accessible depuis MyBATISANTÉ. Pour planifier votre vérification, demandez un devis.
Questions fréquentes
La vérification gaz doit-elle être réalisée par un organisme accrédité COFRAC ?
En ERP, la vérification peut être réalisée par une personne ou un organisme agréé. Le recours à un organisme accrédité COFRAC n’est pas systématiquement obligatoire, mais il garantit l’indépendance et la compétence du vérificateur. 01 CONTRÔLE dispose de cette accréditation.
Un certificat de conformité gaz est-il délivré après la vérification ?
La vérification périodique donne lieu à un rapport de contrôle, pas à un certificat de conformité. Le certificat de conformité (type CC1 ou CC2) est délivré uniquement lors de l’installation ou de la modification d’un réseau gaz, par l’installateur, puis visé par un organisme agréé.
Que se passe-t-il si des anomalies sont détectées ?
Le rapport mentionne les anomalies et le non maintien en conformité de l’installation. L’exploitant est responsable de faire réaliser les travaux correctifs par un installateur qualifié. BATISANTÉ réalise le contrôle uniquement et n’effectue pas les travaux de mise en conformité.
La vérification gaz est-elle demandée par la commission de sécurité ?
Oui. Lors de la visite périodique d’un ERP (tous les 1 ou 3 ans selon le type et la catégorie), la commission de sécurité vérifie que les rapports de contrôle gaz sont à jour. Leur absence peut conduire à un avis défavorable.