Comprendre le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Initié depuis la loi du 24 août 2021, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) concerne toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Son objectif : établir une programmation claire des travaux collectifs à mener sur une période de 10 ans afin d’assurer la sauvegarde du bâtiment, la sécurité des occupants et la rénovation énergétique.
Basé sur un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un diagnostic technique global (DTG), le PPPT identifie les priorités, hiérarchise les scénarios de rénovation et évalue les coûts associés. Lorsque le PPPT ne révèle aucun besoin de travaux sur dix ans, la copropriété peut être dispensée du PPT.
Le PPPT s’applique progressivement :
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Depuis 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
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En 2024 pour celles entre 51 et 200 lots ;
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Et en 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Chaque projet est ensuite mis à jour tous les dix ans, garantissant un suivi durable et réglementaire.
Un accompagnement complet avec BATISANTÉ
Les auditeurs certifiés de BATISANTÉ accompagnent les syndics et copropriétaires à chaque étape de la réalisation du PPPT :
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Collecte et analyse des données techniques.
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Visite sur site et exploitation des informations.
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Évaluation des scénarios et propositions de travaux.
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Hiérarchisation des priorités et estimation budgétaire.
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Restitution auprès des copropriétaires.
Le rapport final inclut :
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La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment et à la sécurité des occupants ;
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Une estimation du niveau de performance énergétique atteignable ;
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Une hiérarchisation claire des interventions et leur échéancier sur dix ans.
Avec BATISANTÉ, le PPPT devient un outil stratégique de gestion patrimoniale, garantissant conformité, transparence et efficacité énergétique pour l’ensemble des copropriétés.
Bon à savoir
Selon le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, l’arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs et l’article R. 126-43-10 du code de la construction et de l’habitation, la municipalité peut fixer un périmètre géographique dans lesquels les copropriétaires de bâtiments auront l’obligation de réaliser un diagnostic structurel.
Un projet de plan pluriannuel de travaux ( 3PT) établi par un professionnel qualifié peut tenir lieu de diagnostic s’il est transmis dans le même délai et couvre au moins l’analyse structurelle exigée par les textes (constats, niveau de risque, mesures d’urgence et préconisations de travaux/investigations) et il devra être fait mention explicitement dans la résolution d’AG et dans le courrier d’envoi à la commune.( Art. R. 126-43-3.-L).
Nos projets de plan pluriannuel de travaux établis par des professionnels qualifiés peuvent tenir lieu de diagnostic structurel. En effet, ils couvrent au moins l’analyse
structurelle exigée par les textes : constats, niveau de risque, mesures d’urgence et préconisations de travaux/investigations – Arrêté du 22 août 2025 et article R. 126-43-10 du code de la construction et de l’habitation. Lorsque des investigations approfondies s’imposent, nous recommandons l’intervention d’un bureau d’étude spécialisé en structures.