Un bâtiment bien entretenu, c’est un cadre de vie sain, sûr et durable. Chez BATISANTÉ, l’hygiène du bâti n’est pas qu’une question de confort : c’est un enjeu de santé publique et de sécurité collective.
Les obligations légales sont claires — Code de la santé publique (articles L.1331-1 et suivants) et règlements sanitaires départementaux imposent un entretien régulier des réseaux, colonnes vide-ordures et zones de stockage des déchets pour éviter toute situation d’insalubrité ou de prolifération nuisible.
Notre mission : rendre ces exigences simples à appliquer.
Nos équipes interviennent en prévention comme en curatif, et coordonnent l’ensemble des opérations liées à l’hygiène et à la salubrité de vos sites selon trois domaines complémentaires :
Assainissement : curage, pompage, dégorgement et contrôle des réseaux d’eaux usées et pluviales, dans le respect des référentiels d’hygiène du bâtiment.
Produits d’entretien professionnels : sélection rigoureuse de solutions écologiques et conformes aux normes ERP et environnementales.
Protection contre les nuisibles : dératisation, désinsectisation et désinfection certifiées CEPA CEN 16636 et Prosane (anciennement CS3D), pour prévenir tout risque sanitaire.
Notre approche repose sur une intervention humaine et respectueuse des occupants, menée par des techniciens formés, équipés et attentifs à la réalité du terrain. Leur savoir-faire s’appuie sur des méthodes raisonnées et certifiées (Certibiocide, Certipunaise, CEPA…) garantissant une utilisation maîtrisée des produits biocides et une traçabilité complète de chaque opération.
Toutes nos interventions sont documentées et centralisées dans un registre numérique d’hygiène : un suivi clair, conforme aux attentes des services de contrôle et des collectivités. Nos techniciens interviennent toujours en binôme sur les opérations sensibles, pour assurer à la fois la sécurité des personnes et la qualité du résultat. Ce travail collectif, soutenu par une planification 7j/7 et 24h/24, incarne notre culture du service : rigoureuse, réactive et engagée.
Avec BATISANTÉ, l’hygiène de vos bâtiments devient un gage de sécurité, de sérénité et de confiance durable.
Vos besoins évoluent, vos obligations demeurent. Avec BATISANTÉ, vous centralisez toutes vos prestations d’hygiène : assainissement des réseaux, maîtrise des nuisibles et fourniture de produits d’entretien professionnels.
Un interlocuteur unique, un suivi harmonisé et un reporting centralisé vous garantissent une conformité continue, sans complexité administrative.
Nos équipes formées aux normes CEPA / Prosane (anciennement CS3D) / Certibiocide interviennent en prévention comme en curatif. Elles assurent une traçabilité complète, une planification fluide et des interventions rapides, pour que la sécurité sanitaire de vos sites reste durablement garantie.
Une expertise réellement transversale
Assainissement, produits d’entretien et lutte contre les nuisibles : BATISANTÉ centralise vos besoins d’hygiène dans une gestion unique, cohérente et conforme.
Un réseau national, des équipes de terrain ancrées localement
Présentes dans toute la France, nos équipes interviennent vite, connaissent vos contraintes régionales et garantissent le même niveau d’exigence partout.
Un suivi fiable, transparent et documenté
Chaque intervention est tracée et consultable dans votre registre numérique : un gage de conformité et de sérénité lors des audits ou contrôles.
Une intervention rapide et ciblée
Curage, pompage, approvisionnement ou traitement antiparasitaire : BATISANTÉ traite vos priorités sans délai, avec une organisation pensée pour la réactivité.
Une vigilance technique à chaque passage
Nos techniciens, grâce à leur expérience multi-métiers, apportent un regard attentif sur l’état global de vos installations pour anticiper tout risque d’incident.
Garantir la salubrité de vos bâtiments, c’est d’abord protéger vos occupants, vos équipes et votre image. Derrière chaque intervention, il ne s’agit pas seulement de traiter un problème, mais de prévenir les risques sanitaires, assurer la conformité réglementaire et maintenir la performance durable de vos installations.
Avec BATISANTÉ, vous disposez d’un partenaire qui comprend vos enjeux :
Préserver la sécurité des usagers,
Répondre aux obligations du Code de la santé publique,
Et sécuriser le fonctionnement de vos sites, qu’il s’agisse d’un immeuble collectif, d’un ERP ou d’un site tertiaire.
Nos équipes expertes interviennent sous la marque CHRISTAL, reconnue depuis plus de 30 ans pour son savoir-faire en assainissement, désinfection et lutte contre les nuisibles.
Chaque intervention suit un protocole clair et documenté : diagnostic précis, planification maîtrisée, traçabilité numérique et reporting conforme. Nos techniciens formés et certifiés (Certibiocide, Certipunaise, habilitation électrique, travail en hauteur) veillent à ce que tout soit réalisé en sécurité, dans le respect total des normes applicables à votre activité.
Mais surtout, nous savons que votre priorité est la continuité de service :
En entretenant vos réseaux, nous évitons les pannes et prolongeons la durée de vie de vos installations ;
En maîtrisant les nuisibles, nous préservons la santé publique et la sérénité de vos occupants ;
En gérant vos produits d’entretien, nous vous libérons d’une gestion chronophage et complexe.
Notre culture du service, fondée sur l’écoute, la réactivité et l’exigence, fait de BATISANTÉ un allié fiable et durable pour les gestionnaires de patrimoine, les collectivités et les entreprises qui veulent conjuguer sérénité réglementaire et efficacité opérationnelle.
Depuis plus de 30 ans, les marques du groupe BATISANTÉ, accompagne les acteurs du tertiaire, de l’habitat et des collectivités pour garantir la salubrité des bâtiments et la sécurité des occupants.
Nos techniciens assurent la désinfection, le curage, la dératisation et le pompage selon des protocoles certifiés CEPA, Certibiocide et Prosane (anciennement CS3D). Grâce à une logistique intégrée et une traçabilité numérique complète, BATISANTÉ garantit des interventions sûres, régulières et durables, conformes au Code de la santé publique.
Trois valeurs guident chaque mission : rigueur, réactivité et transparence — les fondements d’une hygiène maîtrisée et d’une confiance durable.
Rachid,
Technicien Assainissement – CHRISTAL
Nous intervenons aussi bien sur les réseaux collectifs que sur les systèmes autonomes. Notre mission : assurer leur bon fonctionnement et prévenir tout risque d’insalubrité.
Camille,
Responsable Logistique – CHRISTAL Produits d’Entretien
L’hygiène passe aussi par la régularité. Nous planifions les livraisons pour que chaque client dispose toujours des produits adaptés à son activité.
Julien,
Technicien Hygiène – CHRISTAL Lutte contre les nuisibles
Une infestation se gère dans la durée. Nous mettons en place des plans de prévention sur mesure, adaptés au bâtiment et à ses occupants.
Assainissement – CHRISTAL
Responsable Logistique – CHRISTAL Produits d’Entretien
Technicien Hygiène – CHRISTAL Lutte contre les nuisibles
Une infestation se gère dans la durée. Nous mettons en place des plans de prévention sur mesure, adaptés au bâtiment et à ses occupants.
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L’hygiène, l’assainissement et la désinfection exigent plus qu’un simple entretien : ils demandent une vigilance constante et des équipes réactives, présentes jour et nuit. Avec BATISANTÉ, vous bénéficiez d’un accompagnement humain, expert et durable pour la santé de vos bâtiments et la sérénité de vos occupants.
Règlement sanitaire départemental Article 29 – Évacuation des eaux pluviales et usées
29-1 – Évacuation des eaux pluviales
Sans préjudice de l’application des articles 640 et 641 du Code civil, les eaux pluviales provenant notoirement de toute construction doivent être évacuées pour qu’il n’en résulte aucune nuisance dans le voisinage.
29-2 – Évacuation des eaux usées
Les eaux ménagères et les eaux vannes sont dirigées, soit vers un réseau d’assainissement, soit vers une installation d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Dans le cas où la voie publique desservant l’immeuble n’est pas pourvue d’un ouvrage réglementaire d’évacuation des eaux usées, toutes les eaux et les matières usées sont dirigées préalablement à leur éloignement sur des dispositifs de traitement répondant aux exigences formulées par des textes réglementaires spéciaux et de réglementaires spéciaux et de dimensions proportionnées aux rejets qu’ils sont susceptibles de recevoir.
29-3 – Déversement délictueux
Il est interdit d’introduire dans les ouvrages publics, directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause directe ou indirecte soit d’un danger pour le personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement, soit d’une dégradation desdits ouvrages ou d’une gêne dans leur fonctionnement.
Faites appel à nos équipes pour réaliser la réparation de vos canalisations dédiées à l’évacuation des eaux usées. Nos professionnels sont habilités à remettre en état votre système d’assainissement, que ce soit via un pompage, un dégorgement ou un curage des canalisations des eaux usées.
Réglementation en matière de curage de canalisations
Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris
Tout comme pour une opération de dégorgement, il est possible de se référer à l’arrêté du 20 novembre 1979 concernant le règlement sanitaire du département de Paris. Il détermine, entre autres, les directives propres à l’assainissement des infrastructures et des installations parisiennes.
Le curage des canalisations s’appuie aussi sur d’autres textes réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut s’attarder sur :
la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, concernant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et la définition des éléments associés aux parties communes ;
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987, portant sur les investissements locatifs et recensant la liste des charges récupérables (dont le curage fait partie).
La réglementation en matière de pompage de fosse septique
Règlement sanitaire
Art.30 – Ouvrage d’assainissement
Pour les fosses de relevage à usage collectif comme pour les dispositifs relevant d’un type spécial ou comportant un poste de relevage, leur visite périodique et leur entretien seront effectués au moins une fois par an et les justifications de ces opérations devront être tenues à la disposition des autorités sanitaires.
Règlement d’assainissement de Paris
Art 21.1 – Bacs à graisses
Il prévoit spécifiquement pour les restaurants et métiers de bouche l’obligation d’installation et la vidange régulière d’un séparateur à graisses sur les conduites d’évacuation des eaux anormalement chargées de matières flottantes. Même si l’installation d’un bac à graisse est conseillée afin de pré-traiter l’eau graisseuse usée, elle est obligatoire que si le règlement d’assainissement applicable le prévoit.
Toutefois, l’entretien régulier du bac à graisse conditionne son efficacité, une gestion optimale suppose de réaliser une vidange par mois. Il est fortement conseillé de passer un contrat d’entretien avec une société spécialisée pour assurer un nettoyage régulier du bac (vidange + curage).
Arrêté du 6 Mai 1996
Art 5 – Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être entretenus régulièrement de manière à assurer :
La réglementation sur la désinsectisation
La règlementation est claire, l’obligation de se protéger contre la présence d’insectes et de rongeurs nuisibles est définie dans les règlements sanitaires départementaux :
Article 23.1 :
Dans les locaux où l’importance de l’insalubrité (dans les locaux d’habitation) est susceptible de porter atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence à la désinsectisation des locaux.
Article 79 :
Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent-être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduits de chute de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.
Article 130.5 :
Concernant l’hygiène de l’alimentation, les propriétaires ou gérants (de magasin d’alimentation et laboratoire de préparation des aliments) doivent faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation d’immeuble et de dératisation en évitant toute contamination des denrées alimentaires.
La réglementation sur le traitement anti-rongeurs
L’obligation de se protéger contre la présence de rongeurs est définie dans le règlement Sanitaire Départemental Type articles 119 et 130.5
Article 119
En raison des dégâts et dangers que les rats et les souris présentent « Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements, etc…, ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer. Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
Article 130.5
Les propriétaires ou gérants de magasins d’alimentation, d’ateliers et laboratoires de préparation des aliments doivent faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation en évitant toute contamination des denrées alimentaires
Le règlement sanitaire départemental type stipule (art. 98) que « il est interdit de déposer des cadavres d’animaux sur les voies publiques, dans les lieux publics et dans les ordures ménagères ainsi que de le jeter dans les cours d’eau et leurs dépendances, dans les pièces d’eau, carrières et terrains vagues ». Ainsi, « est passible de 5 ans d’emprisonnement, tout individu ayant déposé sur la voie publique des cadavres d’animaux ayant provoqué une épidémie, voire susceptible d’occasionner une épidémie ».
La réglementation sur la désinfection contre les nuisibles
Les désinfectants forment un des quatre groupes (désinfectants, produits de protection, produits anti-parasitaires, autres produits) de produits biocides au sens de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1988 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
L’évaluation des produits de désinfection contre les nuisibles, pour assainir les bâtiments, est réalisée depuis 2007.
Extrait du règlement sanitaire départemental type :
Article 130 -5
Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration de mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinfection en évitant toute contamination des denrées alimentaires.
Article 79
Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent-être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduits de chute de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection contre les nuisibles et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.
Désinfection Post Mortem
Les conditions requises pour assainir les bâtiments et en matière de désinfection humaine selon les règles en vigueur sont : l’utilisation d’appareils de désinfection et l’utilisation de produits selon des Normes Afnor NFT bien définies et réglementées par les services de l’ARS (Agence Régionale de Santé).
La réglementation sur le nettoyage des vide-ordures
Règlement Sanitaire Départemental Type
Article 78 : Évacuation des ordures ménagères par vide-ordures.
L’évacuation des ordures ménagères par un conduit de chute aboutissant à un local spécialement aménagé ne peut se faire que par voie sèche, sauf dérogation qui fixera les conditions requises pour qu’il n’en résulte pas de difficultés pour la collecte, l’évacuation et le traitement des ordures et des eaux usées. Il est interdit de jeter dans les conduits de chute des vide-ordures réalisés par voie sèche des résidus liquides, tout objet susceptible d’obstruer ou de détériorer des conduits, d’enflammer des détritus, d’intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des ordures ménagères. La présentation des ordures introduits dans le vide-ordures doit-être telle qu’elle n’entraÎne pas leur dissémination.
Article 79 : Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduits de chute de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.
La réglementation sur les insectes nuisibles
On retrouve des informations règlementaires sur les insectes xylophages et les termites dans le Code de la Construction et de l’Habitation :
La loi 99-471 du 8 juin 1999 est venue compléter les textes existants. Elle tend à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Deux décrets en date du 23 mai et un arrêté en date du 27 juin 2006, viennent renforcer cette réglementation dans les départements soumis à un arrêté préfectoral. Ils concernent les bâtiments neufs qui doivent être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages. A cet effet, doivent être mis en œuvre :
Réglementation sur le traitement contre les capricornes et vrillettes
La loi 99-471 du 8 juin 1999 est venue compléter les textes existants. Elle tend à protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Deux décrets en date du 23 mai et un arrêté en date du 27 juin 2006, viennent renforcer cette réglementation dans les départements soumis à un arrêté préfectoral. Ils concernent les bâtiments neufs qui doivent être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages. A cet effet doivent être mis en œuvre, soit des bois naturellement résistants aux insectes ou des bois matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés.
Le traitement du bois anti-mérules ou champignons : la réglementation
La loi ALUR détermine un cadre légal, mais est axée autour de la prévention et de l’information
CHRISTAL en Ile-de-France et en régions est membre de la CS3D. La CS3D (Chambre syndicale de désinfection, désinsectisation et dératisation) réunit les principaux acteurs de l’hygiène anti-parasitaire en France.
Recommandée par le gouvernement, la CS3D référence pour vous les meilleurs spécialistes de la lutte contre les rats sur tout le territoire.
Chaque professionnel a été sélectionné pour son expérience, ses compétences et son sérieux.
La certification CEPA obtenue par CHRISTAL en Ile-de-France, pour ses activités 3D de dératisation, de désinsectisation et de désinfection, apporte la garantie à nos clients que nos prestations sont réalisées par des professionnels qualifiés selon une démarche rigoureuse et transparente qui vise à protéger de manière responsable les citoyens et l’environnement dans lequel ils vivent.
Elle est basée sur la norme CEN 16 636, seul standard européen Qualité dans la lutte contre les nuisibles.
La certification certibiocide détenue par CHRISTAL en Ile-de-France et en régions nous autorise à faire un usage professionnel et à distribuer certains types de produits biocides. Elle nous responsabilise afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace de ces produits.
Dans le cadre de ses prestations CHRISTAL s’engage à une utilisation responsable de produits phytosanitaires.
Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, «Certiphyto», est un document nominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l’usage.
Les principales infractions concernent le défaut d’entretien, la présence de nuisibles et le non-respect des obligations de propreté.
Exemples courants:
En cas de manquements répétés, la mairie ou l’ARS peuvent ordonner une mise en conformité immédiate ou engager des sanctions pénales.
BATISANTÉ accompagne les syndics et propriétaires dans la prévention et le suivi réglementaire de l’hygiène du bâti.
L’entretien d’un immeuble en copropriété relève de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic (loi du 10 juillet 1965).
Cela inclut :
Le défaut d’entretien peut entraîner des dégradations rapides, voire une mise en demeure pour insalubrité.
BATISANTÉ assure l’entretien préventif et la traçabilité des interventions pour garantir la conformité de votre copropriété.
Le non-respect des règles d’hygiène peut avoir des conséquences sanitaires, juridiques et financières :
Maintenir une hygiène irréprochable, c’est protéger la santé publique et préserver la valeur du patrimoine immobilier.
Les techniciens BATISANTÉ veillent à la conformité de vos installations et au suivi régulier de votre registre d’hygiène.
Les ERP doivent garantir un niveau d’hygiène conforme aux normes du Code de la santé publique et aux arrêtés préfectoraux.
Cela impose :
Les manquements peuvent conduire à la fermeture administrative de l’établissement.
BATISANTÉ assure la conformité sanitaire des ERP avec des interventions planifiées, tracées et certifiées.
L’employeur doit garantir la propreté et la salubrité des locaux conformément au Code du travail (articles R4228-1 à R4228-20).
Ses obligations portent sur :
Ces règles visent la sécurité et le bien-être des salariés.
BATISANTÉ accompagne les entreprises dans la gestion sanitaire des sites, de la désinfection à l’entretien complet des réseaux.
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