La sécurité des ascenseurs ne relève pas seulement d’un impératif réglementaire : elle garantit la protection des usagers et la conformité des bâtiments. En copropriété, en ERP ou en milieu industriel, le contrôle technique permet d’identifier les risques, d’anticiper les pannes et d’assurer la fiabilité des installations sur le long terme.
Avec BATISANTÉ, ces missions sont réalisées au sein du groupe par l’entité spécialisée SBR France, organisme accrédité COFRAC pour la vérification et l’inspection réglementaire des ascenseurs.
Cette prestation garantit la conformité, la rigueur et la sécurité des installations. Chaque intervention s’appuie sur des procédures certifiées et une traçabilité numérique complète : diagnostics précis, rapports détaillés et suivi d’exploitation intégré.
Avec BATISANTÉ, vous bénéficiez d’un contrôle transparent, documenté et conforme aux obligations du Code de la construction et de l’habitation.
Nos interventions permettent de :
Diagnostiquer l’état de vos ascenseurs et identifier les points critiques liés à la sécurité, la conformité et la performance mécanique.
Vérifier les dispositifs de sécurité (frein, câbles, portes palières, systèmes d’alarme) conformément aux normes en vigueur.
Recenser les défaillances permettant de pérenniser le fonctionnement des équipements.
Assurer la traçabilité de chaque contrôle via un registre numérique centralisé et mis à jour après chaque intervention.
Garantir la sécurité des usagers et la fiabilité des équipements, tout en respectant vos contraintes d’exploitation et de coûts.
Pourquoi c’est essentiel :
Le contrôle technique ascenseur est une obligation réglementaire définie par le Code de la construction et de l’habitation article R.134-11 suivant la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à la sécurité des ascenseurs existants.
Ces textes imposent notamment :
la vérification périodique du bon fonctionnement et des dispositifs de sécurité (tous les 5 ans),
la conclusion d’un contrat d’entretien annuel,
la réalisation des travaux de mise en sécurité, conformément aux 17 mesures réglementaires.
Les modalités de contrôle et les responsabilités entre propriétaires et prestataires ont été précisées par :
le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004,
l’arrêté du 18 novembre 2004, modifié par l’arrêté du 7 août 2012
Cette approche garantit la sécurité des usagers, la conformité légale des installations et la préservation du patrimoine technique sur le long terme.
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Garantir la sécurité d’un ascenseur, c’est protéger chaque usager au quotidien. Grâce à son savoir-faire — bureau de contrôle accrédité COFRAC (SBR France) — BATISANTÉ associe rigueur réglementaire, maîtrise technique et réactivité opérationnelle pour assurer la conformité et la performance de vos installations.
Chaque mission s’appuie sur une méthodologie éprouvée, conforme aux textes officiels et aux référentiels du COFRAC, afin de vous garantir un service fiable, traçable et durable.
Les ascenseurs jouent un rôle clé dans la sécurité et la mobilité au sein des immeubles d’habitation, des établissements recevant du public ou des sites tertiaires. Un dysfonctionnement, une panne ou un défaut de conformité peut avoir des conséquences directes sur la sécurité des usagers, l’image du gestionnaire et la disponibilité des installations.
C’est pourquoi BATISANTÉ déploie une approche globale de gestion technique et réglementaire pour assurer la fiabilité et la performance de vos systèmes de levage. Nos experts assurent la fiabilité de vos installations, la conformité réglementaire et la tranquillité de vos usagers, pour des bâtiments performants et pérennes.
Préservation de la continuité d’exploitation
Nos contrôles sont planifiés pour limiter toute interruption de service et garantir la disponibilité de vos ascenseurs. Grâce SBR France, nous vérifions l’intégralité des dispositifs de sécurité afin d’assurer un fonctionnement fiable, même dans des environnements sensibles (ERP, établissements de santé, sites tertiaires…).
Réduction des risques et maîtrise des coûts
Le contrôle technique quinquennal permet d’identifier les défauts susceptibles d’affecter la sécurité des usagers ou le bon fonctionnement de l’appareil. En repérant les anomalies en amont, il contribue à prévenir les pannes majeures, à limiter les interventions d’urgence et à prolonger la durée de vie des installations.
Pilotage clair et reporting centralisé
Chaque contrôle donne lieu à un rapport officiel, détaillant l’ensemble des points vérifiés, les non-conformités éventuelles et les actions correctives à engager. Ce rapport — conforme aux exigences du CCH — intègre votre registre de sécurité et vous offre une vision consolidée de l’état de vos ascenseurs pour un pilotage serein de votre parc.
Complémentarité avec les autres missions de BATISANTÉ
Les vérifications réglementaires menées par SBR France s’articulent avec les autres expertises du groupe (sécurité incendie, hygiène, performance énergétique) pour assurer une gestion cohérente et durable de votre bâtiment. Cette approche intégrée renforce la sécurité globale des occupants et la conformité de vos installations.
BATISANTÉ identifie les non-conformités avant qu’elles ne deviennent des risques, et assure la mise à jour de votre registre technique et réglementaire. Le jour du contrôle, tout est déjà conforme.
En France, la réglementation impose un contrôle technique des ascenseurs tous les 5 ans, conformément au décret n°2004-964 du 9 septembre 2004. Ce contrôle doit être réalisé par un organisme accrédité COFRAC, indépendant de la société de maintenance. Chez BATISANTÉ, cette mission est assurée par 01 CONTRÔLE, marque agréée pour la vérification réglementaire complète.
La maintenance consiste à entretenir régulièrement l’appareil (graissage, réglages, remplacement de pièces) pour garantir son bon fonctionnement. Le contrôle technique, lui, est une vérification indépendante obligatoire, qui évalue la conformité réglementaire et la sécurité des usagers.
BATISANTÉ intervient sur les deux volets, avec SBR pour la maîtrise d’œuvre et 01 CONTRÔLE pour la partie réglementaire.
Le rapport de contrôle comprend :
Ce document officiel est exigé lors des audits réglementaires ou assurances.
La responsabilité incombe au propriétaire. Il doit s’assurer que l’installation fait bien l’objet du contrat de maintenance et du contrôle quinquennal obligatoire.
BATISANTÉ accompagne les gestionnaires dans la planification et la traçabilité de ces obligations pour éviter tout risque de non-conformité.
Un contrôle non réalisé dans les délais expose le propriétaire à des sanctions administratives, voire à une mise en cause de responsabilité civile en cas d’accident. Les non-conformités peuvent également suspendre l’exploitation de l’appareil jusqu’à régularisation.
BATISANTÉ prévient ces risques grâce à un suivi numérique intégré et un accompagnement réglementaire continu.
