Ne laissez pas les termites attaquer votre habitation
Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme.
La gestion des risques sanitaires liés à la présence de prédateurs du bois consiste à détecter tous les problèmes liés à la présence d’agents biologiques dans le bois qui dénaturent sa structure et sa résistance. Les prédateurs du bois tels que les termites, les insectes à larves xylophages, les mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les constructions des bâtiments pouvant conduire dans les cas extrêmes jusqu’à leur effondrement.
Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises par les autorités pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence.
BATISANTÉ réalise l’ensemble de vos diagnostics techniques pour vous aider à détecter et à contenir les risques d’infestation.
La règlementation
Arrêté du 29 mars 2007, définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Norme Française : NF P 03-201 de mars 2012, relatif à l’état du bâtiment suite à la présence de termites.
Article L.112-17 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la protection contre les insectes xylophages
Articles L.133-1 à L.133-6 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à la lutte contre les termites
Article L.271-4 du Code de la construction et de l'habitation relatif au dossier de diagnostic technique en cas de vente
Articles R.112-2 àR112-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à la protection contre les risques xylophages
Articles R.133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation relatif à la lutte contre les termites
Articles R.271-1 à R.271-5 du Code de la construction et de l'habitation relatives aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique
Les solutions
Pourquoi choisir BATISANTÉ
Reconnaissances
Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme certifié pour réaliser les diagnostics termites.
