La règlementation

Règlement sanitaire

Art.30 - Ouvrage d’assainissement

Pour les fosses de relevage à usage collectif comme pour les dispositifs relevant d’un type spécial ou comportant un poste de relevage, leur visite périodique et leur entretien seront effectués au moins une fois par an et les justifications de ces opérations devront être tenues à la disposition des autorités sanitaires.

Règlement d'assainissement de Paris

Art 21.1 - Bacs à graisses

Il prévoit spécifiquement pour les restaurants et métiers de bouche l'obligation d'installation et la vidange régulière d'un séparateur à graisses sur les conduites d'évacuation des eaux anormalement chargées de matières flottantes. Même si l'installation d'un bac à graisse est conseillée afin de pré-traiter l'eau graisseuse usée, elle est obligatoire que si le règlement d'assainissement applicable le prévoit.

Toutefois, l'entretien régulier du bac à graisse conditionne son efficacité, une gestion optimale suppose de réaliser une vidange par mois. Il est fortement conseillé de passer un contrat d'entretien avec une société spécialisée pour assurer un nettoyage régulier du bac (vidange + curage).

Arrêté du 6 Mai 1996

Art 5 - Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être entretenus régulièrement de manière à assurer :

• Le bon état des installations et des ouvrages, notamment du dispositif de ventilation et s’il existe du dispositif de dégraissage.
• Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration.
• L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse
• Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :
  • Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ;
  • Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ;
  • Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées.
  • Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.

Art 6 - L’élimination des matières de vidange

Elle être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange.

BATISANTÉ procède au pompage de vos équipements

Les techniciens spécialisés de CHRISTAL, filiale de BATISANTÉ, se chargent du pompage de vos équipements tous les jours à toute heure de la journée ou de la nuit.

L’opération a pour but de pomper des fluides dans des zones dépourvues d’évacuations ou dans des zones de stockages dédiées, tel-que les bacs à graisses et fosses septiques.

Cette mission est le plus souvent demandée dans 3 cas :

• Les inondations
• La saturation des bacs à graisse
• La saturation des fosses septiques

Le dégorgement des canalisations est une prestation spécifique qui peut survenir à n'importe quel moment de la journée, pour cela nous mettons à votre disposition nos équipes pour répondre à toutes vos attentes.