Comprendre l’attestation de conformité Consuel et ses exigences réglementaires
L’attestation de conformité Consuel garantit que l’installation électrique respecte les normes de sécurité définies par la réglementation française, notamment le Décret n°72-1120, la norme NF C 15-100 et les prescriptions du Règlement d’Intervention Consuel. Sans cette attestation, aucun fournisseur d’énergie n’est autorisé à procéder à la mise en service du logement ou du bâtiment.
L’organisme Consuel distingue quatre formulaires Cerfa correspondant aux différents types d’installations :
- Consuel jaune : installation électrique à usage domestique (logements neufs ou rénovés).
- Consuel bleu : installation de production d’énergie sans stockage (ex. photovoltaïque injectée directement).
- Consuel violet : installation avec stockage d’énergie (batteries, autoconsommation avancée).
- Consuel vert : installations non domestiques (ERP, locaux professionnels, établissements recevant des travailleurs, etc.).
Chaque attestation est délivrée après une vérification précise des circuits, protections, dispositifs de coupure, schémas unifilaires, continuité des terres, appareillages et règles pièce par pièce. Le rôle du technicien BATISANTÉ est d’identifier les points non conformes, de vérifier les installations fixes indissociables du bâtiment, puis de formaliser son diagnostic via un imprimé officiel (type DRE).
Cette vérification permet de sécuriser les occupants, d’éviter les sinistres électriques, de garantir la conformité légale et d’assurer un raccordement réseau sans obstruction. Elle constitue une étape indispensable dans tout projet de construction, de rénovation ou d’extension électrique.
La méthode BATISANTÉ pour obtenir votre attestation Consuel
Nos techniciens qualifiés BATISANTÉ réalise la vérification Consuel. Notre approche combine rigueur technique, conformité réglementaire et accompagnement opérationnel pour faciliter l’obtention du certificat.
La prestation débute par une inspection complète de l’installation : examens visuels, mesures de sécurité, contrôles de continuité, essais des protections différentielles et vérification des équipements fixes. Le technicien analyse ensuite les plans et schémas unifilaires, obligatoires pour toute demande Consuel.
En cas d’écarts ou de non-conformités, nous détaillons précisément les actions correctives à prévoir avant validation de l’attestation. Une fois la conformité confirmée, nous procédons à l’émission et à l’envoi de l’imprimé Consuel (DRE). Cette étape est indispensable pour que le fournisseur puisse autoriser la mise sous tension.
Notre méthodologie garantit un accompagnement fiable, clair et documenté :
- Vérification conforme aux normes ;
- Transmission des imprimés officiels ;
- Traçabilité numérique des interventions ;
- Interlocuteur unique du début à la fin.
Choisir BATISANTÉ, c’est bénéficier d’une démarche sécurisée, d’un contrôle irréprochable et d’un pilotage fluide pour obtenir rapidement votre attestation de conformité Consuel.
