Les vérifications réglementaires sont encadrées par plusieurs textes officiels :
Le Code du travail (articles R.4226-1 à R.4226-21) pour les installations électriques,
Les articles R.4323-23 à R.4323-27 relatifs aux appareils et accessoires de levage,
Les articles R.4215-1 à R.4227-14 concernant les dispositifs d’éclairage de secours et de sécurité,
Ainsi que l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant les modalités de contrôle des installations techniques dans les ERP et ERT.
Ces vérifications visent à vérifier le bon fonctionnement des équipements et à prévenir les risques d’incendie, d’électrocution, de chute de charge ou de défaillance technique. Elles concernent l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), des établissements recevant des travailleurs (ERT) et immeubles d’habitation.
Chez BATISANTÉ, nous assurons la planification, la réalisation et la traçabilité complète de vos vérifications périodiques et inspections techniques : installations électriques, systèmes de levage, équipements thermiques et dispositifs de gaz. Nos techniciens qualifiés appliquent les normes réglementaires en vigueur.
Chaque rapport est intégré à un registre numérique sécurisé et consultable en ligne. Notre mission : transformer vos obligations réglementaires en un pilotage fluide, documenté et durable de vos installations.
Nos interventions permettent de :
Garantir la conformité légale selon les exigences du Code du travail, du Code de la construction et des arrêtés en vigueur.
Prévenir les défaillances techniques et limiter les risques d’accident, d’incendie ou de panne.
Assurer la sécurité des occupants et des salariés par des inspections rigoureuses et certifiées.
Assurer le suivi des vérifications périodiques selon la nature des équipements et les typologies de sites (ERP / ERT / Immeubles d’habitation).
Centraliser les rapports et alertes dans un registre numérique unique et accessible.
Pourquoi c’est essentiel :
Les vérifications périodiques sont obligatoires pour tous les ERP et ERT selon le Code du travail et les arrêtés techniques applicables.
Elles permettent de détecter et corriger les anomalies avant qu’elles n’impactent la sécurité du bâtiment.
Elles protègent la responsabilité juridique de l’exploitant ou du chef d’établissement en cas d’incident.
Elles sont exigées lors des visites de commission de sécurité, des audits réglementaires ou demandées par les assurances.
Elles contribuent à la fiabilité technique et à la valorisation durable du patrimoine immobilier.
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Garantir la conformité technique d’un bâtiment, c’est protéger ses occupants, prévenir les accidents et éviter les interruptions d’activité. Chaque inspection réalisée par BATISANTÉ s’inscrit dans une logique de sécurité durable, de traçabilité totale et de transparence réglementaire. Nos équipes associent expertise terrain, rigueur méthodologique et outils digitaux pour faire de la vérification réglementaire un véritable levier de performance et de sérénité pour vos immeubles, ou sites ERP et ERT.
Chaque vérification réalisée par BATISANTÉ donne lieu à un rapport réglementaire structuré et vérifiable, conforme aux exigences du Code du travail (articles R.4226-1 à R.4226-21) et des arrêtés du 19 novembre 2001 et 26 décembre 2011 relatifs aux installations techniques en ERP et ERT. Ces documents sont conçus pour simplifier vos démarches administratives et garantir la traçabilité de vos obligations lors des audits ou commissions de sécurité.
Les rapports incluent le détail des points contrôlés, le niveau de conformité observé, ainsi que les recommandations techniques pour la mise en conformité. Chaque attestation est datée, signée et horodatée dans votre registre numérique BATISANTÉ, offrant une preuve durable et accessible à tout moment.
Des rapports clairs et exploitables pour les audits, commissions ERP et assureurs.
Une traçabilité garantie, avec archivage numérique horodaté de chaque contrôle.
Une lecture simplifiée des non-conformités et des actions correctives à prioriser.
Une conformité juridique renforcée, grâce à des documents reconnus par les autorités compétentes.
Un suivi en continu, pour maintenir vos équipements et bâtiments en conformité sans interruption d’activité.
De la vérification périodique à l’inspection technique approfondie, BATISANTÉ garantit la conformité de vos équipements selon les normes en vigueur pour tous types de bâtiments — ERP, ERT et logements collectifs. Nos techniciens qualifiés interviennent partout en France pour assurer votre sécurité, votre conformité et la sérénité de vos audits.
Les vérifications périodiques dépendent du type d’établissement (ERP, ERT, copropriété, industriel).Elles concernent notamment les installations électriques, systèmes de sécurité incendie, moyens de secours, ascenseurs, gaz, ventilation et éclairage de sécurité.Leur fréquence et leur contenu sont fixés par le Code du travail (articles R.4226-1 à R.4226-21) et les arrêtés du 19 novembre 2001 et du 26 décembre 2011.
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes accrédités COFRAC ou des techniciens certifiés selon les exigences du Code du travail et des référentiels APSAD.Chez BATISANTÉ, les inspections sont menées par des experts indépendants, garantissant une totale impartialité et une traçabilité numérique complète.
La vérification consiste à contrôler la conformité et le bon fonctionnement d’un équipement selon des normes définies.L’inspection, plus approfondie, évalue l’état global du système, identifie les défaillances potentielles et propose des actions correctives.BATISANTÉ réalise les deux : des vérifications périodiques pour le suivi courant et des inspections techniques pour les contrôles complets ou avant audit.
Chaque vérification donne lieu à un rapport horodaté comportant les résultats du contrôle, les éventuelles non-conformités et les recommandations de mise en conformité. BATISANTÉ met à disposition un registre digital sécurisé, accessible 24h/24, pour archiver l’ensemble des documents et garantir leur validité en cas d’audit, de sinistre ou de contrôle administratif.
ERP (Établissement Recevant du Public) et ERT (Établissement Recevant des Travailleurs), les vérifications périodiques sont obligatoires :
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