Règlementations plomberie générale

Documents Techniques Unifiés 60.1

Le NF DTU 60.1 “Plomberie sanitaire pour bâtiments” donne des spécifications de mise en œuvre pour les travaux d’exécution des canalisations d’alimentation en eau froide et en eau chaude sanitaire, des canalisations d’évacuation gravitaire des eaux usées et des eaux pluviales, des appareils sanitaires et des appareils de production d’eau chaude sanitaire.

L’ensemble de ces travaux s’entend à l’intérieur des bâtiments, que ces derniers soient neufs ou existants.

Règlement sanitaire départemental

Article 18 – Entretien des installations

En plus, des dispositions visées à l’article 7, paragraphe 2, alinéa 5, du présent titre, les propriétaires, locataires et occupants, doivent maintenir les installations intérieures en bon état d’entretien et de fonctionnement et supprimer toute fuite dès qu’elle est décelée. Les canalisations, robinets d’arrêt, robinets de puisage, robinets à flotteur des réservoirs de chasse, robinets de chasse et tous autres appareils doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.

La règlementation en matière de pompe pour fosse septique

Règlement Sanitaire Départemental Type

Article 29-1 – Evacuation des eaux pluviales

Les ouvrages d’évacuation (gouttières, chéneaux, tuyaux de descente) doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d’étanchéité. Ils sont nettoyés autant qu’il est nécessaire et notamment après la chute des feuilles.

Il est interdit de jeter des détritus et autres immondices de toute nature dans ces ouvrages et d’y faire aucun déversement, sauf dans les conditions définies à l’article 42 ci-après pour les eaux ménagères évacuées dans des descentes pluviales.

La réglementation des Défibrillateurs D.A.E

La loi du 29 juin 2018, rend obligatoire l’installation de D.A.E dans les ERP (Établissement recevant du public).

Code de la construction et de l’habitation

Chapitre III Bis – Sécurité des personnes

Art. L. 123-5. Un décret en Conseil d’Etat détermine les types et catégories d’établissement recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès, ainsi que les modalités d’application de cette obligation. Lorsqu’un même site accueille plusieurs établissements recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun un défibrillateur automatisé externe.

Art. L. 123-6. Les propriétaires des établissements mentionnés à l’article L. 123-5 sont tenus de s’assurer de la maintenance du défibrillateur automatisé externe et de ses accessoires conformément aux dispositions de l’article L. 5212-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

Article 1

La signalisation des défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et dans les établissements recevant du public reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté. Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

Article 2

Les propriétaires des établissements recevant du public, exploitants des défibrillateurs automatisés externes mentionnés à l’article L. 123-5 du code de la construction et de l’habitation sont tenus : 1° d’apposer une affiche de signalisation, visible à chaque entrée de l’établissement, conformément au modèle 1 de l’annexe 1 du présent arrêté ; 2° d’indiquer l’emplacement et le chemin d’accès au défibrillateur automatisé externe à l’aide des affiches de signalisation conformes aux modèles 2, 3 et 4 de l’annexe 1 du présent arrêté. Ces affiches sont installées de façon visible et en nombre suffisant pour faciliter l’accès au DAE ; 3° d’apposer sur le boîtier ou à proximité immédiate de l’appareil une étiquette conforme au modèle de l’annexe 3 du présent arrêté. L’étiquette demeure visible et lisible de l’extérieur du boîtier de manière constante. Les informations y figurant sont mises à jour.

Article 3

Le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement facilement accessible et permettant son utilisation permanente par toute personne présente dans l’enceinte de l’établissement. Le défibrillateur automatisé externe installé à l’extérieur de l’établissement est muni d’un boitier assurant sa protection contre les intempéries et son maintien dans les conditions de température requises par son fabricant.

La réglementation de l’entretien des ventilations

Arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris

Annexe article 23 – Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans un état constant de propreté.

23-1 – Locaux d’habitation

Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d’une dégradation des bâtiments ou de la création de conditions d’occupation contraires à la santé. Tout ce qui peut être source d’humidité et de condensation excessive doit être, en particulier, évité.

Le renouvellement de l’air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés.

Annexe article 24 – Assainissement de l’atmosphère des locaux

L’air vicié doit être évacué directement à l’extérieur ou par les systèmes d’évacuation d’air vicié dont sont munies les pièces de service (cuisine, salle de bains, cabinets d’aisances). Le rejet de l’air vicié ne doit pas constituer une gêne pour le voisinage. La ventilation des logements dans des bâtiments existants doit assurer un renouvellement efficace de l’atmosphère sans créer de courant d’air gênant.

Article 27-3 – Utilisation dans les caves et sous-sols de moteurs dégageant des gaz de combustion.

Les caves et sous-sols ne peuvent être utilisés comme locaux susceptibles d’abriter des moteurs dégageant en fonctionnement des gaz de combustion que s’ils sont spécialement aménagés à cet effet pour garantir l’hygiène et la sécurité. Ceci vise entre autres les remises de véhicules automobiles. La ventilation devra être parfaitement assurée, sans nuisance pour l’habitat et le voisinage.

Article 28-1 – Parcs de stationnement couverts de véhicules automobiles dans les immeubles d’habitation.

Leur ventilation doit, en particulier, être convenablement assurée pour éviter la stagnation de gaz nocifs. On ne pourra pas procéder dans ces parcs à des essais de moteur.

Article 31-2 – Conduits de ventilation.

Les conduits de ventilation doivent avoir un tirage suffisant et être en bon état de fonctionnement ; ils doivent être ramonés chaque fois qu’il est nécessaire et au moins tous les trois ans quand ils desservent des pièces où peut se trouver un appareil à combustion non raccordée à un conduit de fumée.

Article 31-3 – Accessoires des conduits de fumée et de ventilation.

Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation tels que aspirateurs, mitres, mitrons, doivent être vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire. Ils doivent être installés de façon à éviter les siphonnages, à être facilement nettoyables et permettre de procéder aux ramonages.

Réglementation sur la protection d’une VMC

Règlementation Ventilation (locaux à usage d’habitation)

Règlement thermique – Arrêté du 24 mars 1982 modifié

Article 16 : Les dispositifs d’entrée et de sortie d’air doivent pouvoir être facilement nettoyés. Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.

Règlement sanitaire départemental type

Article 31 : Les conduits de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement et mis en propreté chaque fois qu’il est nécessaire.

Arrêté du 31 janvier 1986 Article 101 (obligation des propriétaires) : Les propriétaires ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement.

Quelles réglementations pour le désenfumage des parkings ?

Depuis le 1er avril 2006, les parkings souterrains sont considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à la réglementation des ERP.

Arrêté de 86 pour l’habitation

Article 101 de l’arrêté du 31/01/1986

Le propriétaire ou la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité.

Conformité et réglementations en matière de nettoyage de hotte

Extrait de l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 (Article GC 18 – 3)

Cet arrêté ministériel précise le cadre réglementaire concernant la sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et en particulier les règles d’entretien à observer dans le cas d’installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration.

Normes de sécurité et réglementations en vigueur

Article GC 18 – Entretien et dégraissage de hotte

• Les appareils de cuisson doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire.
• Les conduits d’évacuation, lorsqu’ils existent, doivent être entretenus régulièrement et ramonés au moins une fois par semestre.
• Pendant la période de fonctionnement, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par an. Les dispositifs de récupération de chaleur disposés dans le circuit d’extraction doivent faire l’objet du même entretien.
• Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

Extrait du Réglement Sanitaire Départemental Type

Article 65 – qualité de filtration d’air neuf introduit

• En premier lieu, il doit être effectué une pré-filtration. Puis une filtration correspondant à la norme NFX44012, c’est-à-dire d’une efficacité d’au moins 90% gravimétrique.
• L’encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence.

Extrait de la Directive 93/43/CEE du 14 juin 1993

Hygiène des denrées alimentaires et obligations en matière de ventilation des locaux stockant des denrées alimentaires.

Annexe de la directive du 16 juin 1993

• Chapitre I – Prescriptions générales pour les locaux (autres que celles qui sont énoncées au chapitre III).
• Paragraphe 5 – Ventilation
  Il doit y avoir une ventilation adéquate et suffisante, qu’elle soit naturelle ou mécanique. Il importe d’éviter tout flux d’air pulsé d’une zone contaminée vers une zone propre.
  Les systèmes de ventilation doivent être conçus de manière à permettre d’accéder aisément aux filtres et aux autres pièces devant être nettoyées ou remplacées.

Importance du respect des normes pour les restaurants

La législation encadre les procédures de nettoyage et désinfection périodique des hottes. Un incendie provoqué par un défaut d’entretien d’une hotte et qui cause des dommages matériels et/ou humains est passible de sanctions civiles et pénales. Nous pouvons citer :

• l’arrêté du 25/09/1985 qui définit les substances admises pour les produits de nettoyage

La règlementation de l’entretien des terrasses

Aucun texte ne rend obligatoire l’entretien des terrasses, bien que les compagnies d’assurances et même les tribunaux invoquent souvent les défauts d’entretien comme causes de sinistres et recherchent à ce moment la responsabilité des propriétaires. Cependant la bienséance et les règles de l’art ou même la bonne logique imposent un entretien régulier des toitures terrasses.

L’entretien permet d’anticiper les dégradations et de s’assurer que l’on peut faire jouer son assurance en cas de sinistre.

Il est d’autant plus importante que les conséquences d’un défaut d’étanchéité peut entraîner des dégâts importants sur les parties privatives et/ou sur le bâtiment. L’identification de ces infiltrations peut parfois se faire uniquement par une surveillance au niveau du toit ; sans cette vigilance récurrente, les infiltrations peuvent perdurer longtemps et multiplier ainsi les dégâts sur le bâtiment.

La réglementation sur les colonnes et pelles de vide-ordure

Article 79 du Règlement Sanitaire Départemental Type :

” Les récipients, à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.

Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.

Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.”

La règlementation du blanchiment du local poubelle

Article 3 de la loi du 10 juillet 1965

L’entretien des parties communes d’un immeuble est régit par le règlement du statut de la copropriété des immeubles bâtis, comme les parties des bâtiments ou des terrains affectés à l’usage ou à l’utilité des copropriétaires.

Les différents travaux englobés dans la loi du 10 juillet 1965, comprennent entre autre l’entretien des locaux communs, comme les locaux poubelles et locaux vide-ordures.

Réglementation en matière de vide-ordure

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003

Elle autorise la suppression des dispositions spécifiques qui oblige à l’obtention de l’unanimité des copropriétaires pour permettre une condamnation de la colonne vide-ordures. En effet, afin de faciliter les décisions de suppressions des vide-ordures pour des impératifs d’hygiène, il n’y a plus nécessité d’obtenir l’unanimité des voix, la majorité suffit ce qui facilite le vote le la résolution.

Règlement Sanitaire Départemental Type

Article 78 : Évacuation des ordures ménagères par vide-ordures.

L’évacuation des ordures ménagères par un conduit de chute aboutissant à un local spécialement aménagé ne peut se faire que par voie sèche, sauf dérogation qui fixera les conditions requises pour qu’il n’en résulte pas de difficultés pour la collecte, l’évacuation et le traitement des ordures et des eaux usées. Il est interdit de jeter dans les conduits de chute des vide-ordures réalisés par voie sèche des résidus liquides, tout objet susceptible d’obstruer ou de détériorer des conduits, d’enflammer des détritus, d’intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des ordures ménagères. La présentation des ordures introduits dans le vide-ordures doit-être telle qu’elle n’entraine pas leur dissémination.

Article 79 : Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures

Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent- être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduis de chute de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupant des immeubles.

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 concernant les vide-ordures

Article 25

Il permet leur suppression sous certaines conditions. La majorité des voix de tous les copropriétaires doit-être obtenue mais uniquement si ces équipements communs présentent un risque sanitaire. Cependant le risque sanitaire reste à l’appréciation du syndic puisque les impératifs d’hygiène ne sont pas concrètement définis.

Article 26

Il indique que la suppression de vide-ordures ne peut être pratiquée que s’il y a unanimité des voix de tous les copropriétaires (au moins deux tiers des voix).

Article 79 : Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures

Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent- être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduis de chute de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. Les produits, formulations et procédés utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupant des immeubles.