Un bâtiment performant, c’est un patrimoine valorisé, des occupants protégés et une empreinte environnementale maîtrisée. Chez BATISANTÉ, la performance énergétique des bâtiments n’est pas une contrainte réglementaire : c’est un enjeu de durabilité et de confort au service des occupants, gestionnaires, des syndics et des bailleurs.
Notre mission : transformer la complexité réglementaire en décisions simples, fiables et utiles. Nous accompagnons chaque client dans la compréhension, la mise en conformité et la valorisation de ses bâtiments grâce à des audits énergétiques précis, des plans de travaux planifiés et une expertise réglementaire éprouvée.
Encadrée par la loi Climat et Résilience et le Code de la construction et de l’habitation, la réglementation impose aujourd’hui :
Ces dispositifs visent un objectif commun : connaître, anticiper et améliorer la performance énergétique pour réduire durablement les charges, les émissions et les risques de dégradation du bâti. Notre entreprise certifiée Coach Copro, et nos auditeurs certifiés DPE mention accompagnent les copropriétés et bailleurs sociaux du diagnostic initial à la planification des travaux, en intégrant à chaque étape :
Soutenus par une équipe pluridisciplinaire (thermiciens, architectes, économistes, ingénieurs du bâtiment) et par des outils numériques développés en interne, nos experts assurent : Une lecture automatisée et fiabilisée des documents grâce à l’IA , une planification d’interventions optimisée, et un pôle qualité dédié à la vérification et à la mise à jour des diagnostics.
Intervenant sur tout le territoire, BATISANTÉ réalise ses missions sous un délai moyen de 3 mois, garantissant rapidité, rigueur et transparence. Chaque rapport est documenté, traçable et intégré à votre registre numérique.
Avec BATISANTÉ, la performance énergétique devient un levier concret : maîtrise des consommations, valorisation du patrimoine immobilier, confort durable pour les occupants.
Votre bâtiment gagne en valeur, votre gestion en sérénité, votre impact en clarté.
Derrière chaque audit, il y a bien plus qu’un diagnostic : une méthodologie rigoureuse, une culture du service et des équipes engagées à vos côtés. BATISANTÉ se distingue par une approche unique qui associe expertise technique, accompagnement humain et maîtrise réglementaire à grande échelle.
Nos ingénieurs et thermiciens certifiés s’appuient sur des outils numériques exclusifs — IA de lecture documentaire, planification automatisée, registre d’hygiène numérique — pour garantir des livrables rapides, clairs et conformes. Chaque mission est suivie, contrôlée et vérifiée par un pôle qualité dédié, assurant la fiabilité des données et la conformité ADEME.
Cette organisation industrielle, alliée à une présence nationale et à des interlocuteurs locaux, fait de BATISANTÉ un partenaire de confiance, capable de transformer la réglementation en un atout durable pour votre patrimoine.
Méthode éprouvée et traçable
Des processus automatisés et vérifiés, garantissant la fiabilité de vos diagnostics et leur compatibilité avec les futures obligations réglementaires.
Accompagnement humain et pédagogique
Nos auditeurs conseillent, expliquent et simplifient chaque étape pour des gestionnaires toujours sereins face à leurs obligations.
AMO intégrée et financement facilité
Une assistance complète pour planifier, chiffrer et prioriser vos travaux, avec un accès simplifié aux aides et subventions.
Réactivité et proximité terrain
70 auditeurs répartis sur toute la France, capables d’intervenir en moins de 3 mois et de suivre vos sites dans la durée.
Chez BATISANTÉ, la performance énergétique repose sur la rigueur, la compétence et la transparence. Notre entreprise certifiée Coach Copro, et nos auditeurs certifiés DPE mention, conformément aux standards de l’Agence Parisienne du Climat, et notre pôle est accrédité OPQIBI, certification qui atteste de la qualité et de la fiabilité des études thermiques menées.
Nous sommes également formateurs pour les métiers de la performance énergétique, un engagement qui garantit la montée en compétence continue de nos équipes et la diffusion des bonnes pratiques au sein de la filière.
Chaque diagnostic est validé par notre pôle qualité interne, composé de thermiciens et d’ingénieurs du bâtiment. Ils vérifient les calculs, affinent les scénarios de rénovation et assurent la conformité réglementaire avant transmission à l’ADEME. Grâce à nos outils numériques développés en interne — lecture automatisée des documents, planification intelligente des visites, reporting centralisé — nous assurons un pilotage fluide, précis et réactif.
Au-delà des chiffres, nos auditeurs privilégient l’explication et la pédagogie : ils accompagnent syndics et bailleurs pour comprendre les résultats, prioriser les actions et planifier les travaux en toute confiance.
Avec BATISANTÉ, vous bénéficiez d’un acteur certifié et engagé, capable de conjuguer exigence technique, innovation numérique et accompagnement humain pour transformer la performance énergétique en véritable projet de valeur durable.
Avec plus de 70 auditeurs répartis sur tout le territoire, le pôle Performance énergétique BATISANTÉ accompagne bailleurs, syndics et copropriétés dans la réalisation de leurs diagnostics réglementaires (DPE collectif, PPPT, DTG). Chaque mission est planifiée, contrôlée et livrée dans un délai moyen de trois mois, avec un haut niveau de fiabilité et de traçabilité.
Nos équipes disposent d’un savoir-faire complet couvrant l’ensemble des métiers du bâtiment : analyse thermique, pathologies structurelles, performance énergétique et conformité réglementaire. Cette approche transverse permet de croiser les expertises, d’identifier les leviers de rénovation et de proposer des scénarios à la fois techniques et réalistes.
Chaque dossier est ensuite relu et validé par un pôle qualité interne, garant de la conformité des calculs et de la précision des rapports transmis à l’ADEME. Cette rigueur nous permet de conduire plus de 3 000 missions par an, tout en maintenant des standards constants de qualité, de rapidité et de conformité.
Reconnue pour sa présence nationale et son ancrage local, BATISANTÉ incarne un partenaire de confiance pour transformer la performance énergétique en un véritable projet de durabilité et de valorisation du patrimoine.
Frédéric M.
Modern’Imm
Globalement bonne entreprise et bon interlocuteur.
Olivier M.
Cabinet Michau
Entreprise multicarte mais très spécialisée sur chaque secteur qu’elle traite
Paul-Louis B.
Président du conseil syndical
J’ai particulièrement apprécié la diligence et la conscience professionnelle avec laquelle vos techniciens l’ont menée.
Frédéric M.
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Sebastien Kosinski
Chapter Lead Design
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Nos auditeurs certifiés vous accompagnent du diagnostic au plan de travaux pour anticiper les obligations du PPPT au DTG en passant par le DPE.BATISANTÉ vous aide à planifier, financer et suivre vos projets énergétiques en toute sérénité.
La réglementation concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique
Code de la construction et de l’habitation : articles R134-1 à R134-5
Pour tout projet d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre bâtiment, n’hésitez pas à faire appel à nos experts y compris une vérification périodique réglementaire.
La réglementation environnementale (RE 2020)
Effective depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 impose de nouvelles normes de construction dédiées aux projets immobiliers neufs. Cela porte sur les aspects suivants :
Elle vise à réduire la dépendance énergétique et à anticiper les changements climatiques, ainsi que leurs effets sur le secteur du bâtiment.
Aides et subventions disponibles
Afin de soutenir la transition énergétique, il existe différentes aides et subventions. Certaines sont mises en place par l’État, tandis que d’autres proviennent des collectivités locales ou territoriales. Pour ce dernier point, c’est le cas des primes éco-matériaux ou d’une exonération temporaire de la taxe foncière.
Depuis 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par MaPrimeRénov’ copropriété. Le montant de l’aide dépend du bilan énergétique (gain>35%), du profil du demandeur et de la nature des travaux engagés. Elle concerne les propriétaires de logements individuels et collectifs. Vous pouvez la cumuler avec d’autres aides, comme la TVA à taux réduit (5,5 %), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou l’éco-prêt à taux zéro.
Plafonné à 50 000 €, l’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter de l’argent à un établissement bancaire sans avoir à verser d’intérêt. Il faut néanmoins s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour un bien immobilier construit depuis deux ans, au moins. Son octroi n’est pas assujetti à des conditions de ressources.
Réglementation concernant l’AMO
B0 du 2° de la délibération n° 2020-54 du 2 décembre 2021 et modifié par le Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021
La réglementation relative au PPPT
Loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – art. 171
Code de la construction et de l’habitation – art. L126-31
Code de la construction et de l’habitation – art. L731-1
Code de la construction et de l’habitation – L173-1-1
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis – art. 24
La réglementation concernant le diagnostic technique global
Code de la construction et de l’habitation : articles L731S1 à L731S5,
Loi n°2014S366 du 24 mars 2014 : article 58 Diagnostic Technique Global (DTG),
Décret n°2016S1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du Diagnostic Technique Global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation.
La réglementation concernant les diagnostics de performance énergétique
Loi 2019- 1147 du 08 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers ;
Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique ;
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine ;
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant ;
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique ;
Loi 2021-1104 du 22 Août 2021 – Art. L. 126-31 ;
Arrêté du 08 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE ;
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE ;
Code de la construction et de l’habitation – Art. L. 173-2 ;
Arrêté du 22 Décembre 2021 relatif à la situation d’un bien immobilier vis -à-vis de l’obligation.
La réglementation concernant les audits énergétiques
Arrêté du 30 Décembre 2017 définissant les modalités d’application de l’audit énergétique
Code de la construction et de l’habitation – Art. L 126-28-1 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
Loi 2021- 1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets – Art. 158
La réglementation concernant la thermographie infrarouge
Code de la construction et de l’habitation :
Loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
Loi énergie et climat n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des logements existants de surface supérieure à 1000m2
Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique du bâtiment existant
La réglementation concernant la faisabilité d’approvisionnement énergétique
Code de la construction et de l’habitation :
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiment et pour les rénovations de certains bâtiments existant en France métropolitaine
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R.131-26 du code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des logements existants de surface supérieure à 1000m2
Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique du bâtiment existant
Les qualifications et agréments officiels qui attestent de la compétence et de la fiabilité de nos équipes.
Les organismes et partenaires de référence qui valident la qualité et la conformité de nos prestations.
Depuis la loi Climat et Résilience, toute copropriété de plus de 15 ans doit établir un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) intégrant un DPE collectif. Ces obligations, prévues par le Code de la construction et de l’habitation, visent à améliorer la performance énergétique et la durabilité du patrimoine immobilier. BATISANTÉ accompagne les syndics et bailleurs dans la mise en conformité réglementaire et la planification des travaux.
Le PPPT est un plan d’action à 10 ans pour anticiper les travaux de rénovation et répondre aux obligations légales. Le DTG (Diagnostic Technique Global) va plus loin : il inclut une analyse technique complète du bâtiment, utile pour les copropriétés souhaitant lancer une rénovation globale. BATISANTÉ permet une transition fluide du PPPT au DTG, sans double facturation, pour une continuité technique et financière optimale.
Nos experts en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) montent et suivent vos dossiers de subvention : MaPrimeRénov’, CEE, Eco-PTZ, et aides locales. L’ingénierie financière intégrée à chaque mission garantit une optimisation des aides selon vos besoins et le profil de votre copropriété. Résultat : une rénovation énergétique mieux financée, planifiée et valorisée.
Dès que vous aurez validé la proposition, notre backoffice prendra le relai pour planifier votre audit. A la suite de ce dernier un rapport de l’audit vous sera transmis.
Grâce à un réseau national de plus de 70 auditeurs certifiés DPE mention, BATISANTÉ livre ses rapports PPPT ou DTG en moins de 3 mois. Chaque diagnostic est documenté, vérifié par un pôle qualité interne, et intégré à votre registre numérique de suivi pour un pilotage clair et traçable.
Le DPE collectif s’applique à tous les bâtiments d’habitation en copropriété. Le PPPT et le DTG concernent les immeubles de plus de 15 ans, qu’ils soient gérés par un syndic, un bailleur social ou privé. BATISANTÉ intervient sur l’ensemble du parc résidentiel collectif, ainsi que sur certains bâtiments tertiaires soumis au décret tertiaire.
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