Règlement intérieur applicable aux stagiaires
Partie 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet en application des articles L 920-5-1, L 920-5-2, R 922-1 et R 922-2 du Code du Travail et du décret n° 91-1107 du 23 Octobre 1991, de préciser l'application au centre de formation des principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité, de définir les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions dont les stagiaires pourront faire l'objet, et enfin de présenter les modalités de représentation des stagiaires pour les stages.
Un exemplaire du présent règlement est communiqué à chaque nouveau stagiaire lors de son entrée en stage afin qu'il soit connu de tous.
Article 2 - Respect des horaires
Le stagiaire devra respecter l'horaire de travail affiché dans l'établissement ou sur sa convocation.
Article 3 - Justification des absences
Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'une autorisation préalable du formateur ou du responsable du centre.
L'absence non autorisée ou non motivée constitue une absence irrégulière. L'absence irrégulière répétée justifie l'application de sanctions disciplinaires.
Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure, être signalée au responsable du centre de formation ou au formateur dans la journée, passée laquelle le stagiaire est considéré en absence irrégulière. De même, le stagiaire doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l'indisponibilité.
La non production de ce certificat constitue une faute et fera l'objet d'une mise en demeure par la direction.
En cas de non justification de l'absence, une sanction pourra être prise dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur.
Les prolongations successives d'arrêt de travail doivent être signalées à la direction du centre.
Partie 2 : HYGIENE - SECURITE
Article 4 - Règles générales
Les stagiaires sont tenus d'observer les mesures d'hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est interdit de fumer dans les salles de formation et tout autre endroit où figure cette interdiction.
Les stagiaires sont tenus de respecter les locaux et matériels mis à leur disposition et de les laisser dans un état de propreté et de salubrité convenable et de bon fonctionnement.
Il est rigoureusement interdit d'introduire et de consommer au sein du centre de formation toutes boissons alcoolisées et de pénétrer dans l'établissement ou d'y séjourner dans un état d'ébriété.
Les stagiaires sont tenus de se présenter dans les stages dans une tenue décente et en respectant les règles minimales d'hygiène corporelle.
Article 5 - Prévention des accidents du travail
Les stagiaires sont tenus de respecter toutes les consignes particulières qui leur sont données par les formateurs ou le responsable du centre.
Article 6 - Règles générales
Le stagiaire est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par le formateur ou le responsable du centre.
Il doit se conformer en outre aux règles édictées par la direction du centre de formation. Tout acte de nature à troubler le bon ordre et la discipline ou à nuire aux autres est interdit.
Il est interdit aux stagiaires d'introduire dans le centre de formation des personnes étrangères au stage.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter la formation durant le déroulement des cours et en dehors des temps de pause, sans autorisation préalable du formateur.
Article 7 - Relations avec le personnel du centre de formation et avec ses intervenants extérieurs
Le stagiaire est tenu de garder vis-à-vis du personnel et des intervenants extérieurs une relation courtoise et respectueuse.
Article 8 - Obligations du stagiaire
Le stagiaire est tenu de se conformer à toutes les exigences pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation et de respecter le cahier des charges du stage qui lui sera présenté par le formateur.
Article 9 - Liste des sanctions
En cas d'infraction au présent règlement et plus généralement à la discipline de l'entreprise, la direction peut, en considération de la gravité des fautes ou de leur répétition, appliquer les sanctions suivantes :
- Avertissement écrit,
- Expulsion définitive du stage.
Partie 3 : DISCIPLINE
Avant de prendre une sanction, il pourra être adressé au stagiaire fautif une simple mise en garde orale n'ayant pas nature de sanction. Cette mise en garde pourra être adressée au stagiaire sans procédure préalable.
Article 10 - Notification et prescriptions des sanctions
Toute sanction infligée au stagiaire aura fait l'objet au préalable d'une information de ce dernier sur les griefs qui lui sont reprochés. Le responsable ou son représentant convoque le stagiaire à un entretien en lui indiquant le motif de la convocation, afin de lui indiquer les sanctions envisagées et entendre ses explications.
Article 11 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 septembre 2020.
Annexe : COVID 19
La santé et la sécurité de nos stagiaires est notre priorité absolue.
Compte tenu de la pandémie de Covid-19, FORM’UP a mis en place une organisation dont l’objectif est de définir toutes les mesures nécessaires à appliquer pour la protection de nos stagiaires, de nos formateurs et de nos collaborateurs.
Celles-ci pourront faire l’objet de modification au regard des évolutions réglementaires éventuelles à venir.
Les règles d’hygiène
Les règles d’hygiène suivantes sont essentielles pour éviter la propagation du virus et préserver la santé de nos stagiaires et de nos collaborateurs.
Ces mesures sont rappelées pendant nos formations :
- Porter un masque sans discontinuité
- Respecter la distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre chaque individu
- Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique
- Se laver les mains notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts
d’objets récemment manipulés par d’autres personnes.
- Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture, de cigarettes.
- Tousser ou éternuer dans son coude.
Saluer sans se serrer la main, et sans embrassades
Si vous présentez des symptômes qui font penser au COVID-19
Informer le formateur immédiatement, porter un masque, regagner votre domicile, éviter les contacts, et appeler votre médecin.
Espaces communs
Porter un masque dans toutes les parties communes du centre.
Salles de formation
Aérer régulièrement la salle de formation en laissant la porte ouverte pendant les pauses et les déjeuners.
Respecter les distances.
Les stylos ne doivent pas être partagés.Si vous devez manipuler de manière successive le matériel dans le cadre de la formation, le stagiaire et le formateur doivent se laver les mains avant et après chaque utilisation.
Sanctions
Dans cette annexe, les dispositions particulières mises en œuvre à l’attention des stagiaires pour prévenir de toute contamination sont définies. Le non-respect d’une de ces consignes sanitaires pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire, à savoir une exclusion de la formation.
