Qu'est-ce que le diagnostic technique global d'un immeuble

Le diagnostic technique global (DTG) vous permet d’être informé sur l’état général de votre immeuble et d’envisager de potentiels travaux à réaliser au cours des années à venir afin d’assurer leur bon état.

BATISANTÉ réalise votre DTG

01 CONTRÔLE, la marque de BATISANTÉ spécialisée dans le contrôle technique de bâtiment, réalise le DTG des immeubles dont vous avez la responsabilité et détient la qualification RGE "Étude" : Qualification OPQIBI 1905 pour les bâtiments tertiaires et habitations collectives.

La réalisation du DTG sera réalisée par des ingénieurs de 01 CONTRÔLE disposant de compétences en thermique et en bâtiment, il comportera les éléments suivants :

Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs ;
État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires ;
Analyse des améliorations possibles de l'état de l'immeuble ;
Audit énergétique ;
Liste des travaux nécessaires à la pérennité de l'immeuble et à la sécurité de ses occupants (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux.

Ce diagnostic est-il obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2017, seuls certains immeubles sont concernés par l’obligation de réaliser le DTG. Il s’agit d’immeubles d’habitation qui répondent à l’un des 2 critères suivants :

- Pour les immeubles construits depuis plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété :
Le cas le plus courant sera celui d’un bailleur social qui décide de vendre tout ou une partie des logements à des propriétaires privés. Autre cas possible plus rare, celui d’une maison individuelle de grande taille dont le propriétaire pour en faciliter la transaction décide de vendre par lot. Dans les 2 cas, l’immeuble fera l’objet d’une mise en copropriété.

- Mais aussi pour les immeubles soumis à une procédure pour insalubrité et pour lesquels ce diagnostic est exigé par l’administration.

De plus les copropriétaires de tout immeuble d'habitation peuvent voter à majorité simple pour rendre la réalisation d’un DTG obligatoire par un tiers. Depuis le 1^er janvier 2017 tous les syndicats de copropriétaires ont pour obligation de procéder à un vote à ce sujet.

Qui décide de la réalisation d'un Diagnostic Technique Global ?

Au sein d'une copropriété, la décision de faire réaliser le diagnostic technique global revient à la majorité simple. Il est donc courant d'entendre que la décision "se vote au 24". En effet, le texte de loi qui s'applique dans ce cas est l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Cela signifie que le DTG sera entrepris si la majorité des copropriétaires présents et représentés durant l'assemblée générale se déclare favorable à cette décision. Le texte de loi parle en effet de "majorité en tantième des présents et représentés".

Après la réalisation du diagnostic

Après la réalisation du DTG, le document doit être remis au syndic de copropriété. Ensuite il doit être présenté aux copropriétaires à l'assemblée générale suivante afin d’élaborer un plan pluriannuel de travaux. Ce plan doit mentionner les travaux à réaliser, les dates de réalisation, l’estimation des coûts nécessaires, les modalités de financement et le choix du maître d’œuvre.

La fréquence d'un Diagnostic Technique Global immeuble

Étant donné que la durée de validité du diagnostic technique global est de 10 ans, nous pouvons dire qu’il peut donc être réalisé tous les 10 ans.

Quelle entreprise réalise ce diagnostic ?

Le diagnostic de technique global doit être réaliser par un professionnel (personne physique ou morale) certifié qui dispose de compétences précises, fixées par le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété

Il doit maîtriser :

Les textes de loi au sujet de l’habitat et de la construction : normes de sécurité, accessibilité, règles de copropriété…
La gestion financière des copropriétés afin d’estimer leur capacité de financement,
Tous les modes constructifs traditionnels et contemporains dans le gros œuvre et le second œuvre,
Les sinistres liés au bâtiment et aux équipements,
Les bâtiments, les produits et matériaux de construction, les équipements techniques,
La thermique
des bâtiments et l’optimisation énergétique ainsi que ses impacts (exemple : isolation par l'extérieur),
Toute la réglementation technique et juridique liée au domaine du bâtiment.

Avant la réalisation du DTG, le professionnel devra présenter au syndicat des copropriétaires et au conseil syndical tous les justificatifs des compétences, les assurances et une attestation sur l’honneur qui indique son indépendance et son impartialité par rapport au syndic.

L'utilité du Diagnostic Technique Global

Pour un investisseur, voter la réalisation du diagnostic technique global est judicieux. En effet, le DTG permet d’obtenir une cartographie des risques et une évaluation des travaux à réaliser pour maintenir la résidence en bon état pour au moins les 10 prochaines années.

Une bonne connaissance de ses actifs immobiliers est déjà une bonne chose, sans compter le fait que ce document peut vous permettre de faire des économies (et augmenter vos rendements) sur le long terme.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), inclus dans le DTG, permet d’identifier les sources d’optimisation de la consommation d’énergie.

Par ailleurs, l’anticipation des travaux à effectuer présente le double avantage de lisser les sorties d’argent et peut permettre d’éviter les situations d’urgence (exemple : la chaudière qui tombe en panne en hiver) qui peuvent se révéler de vrais gouffres financiers en raison du manque de temps pour sélectionner les prestataires présentant le meilleur rapport qualité prix.

En réalisant un plan pluriannuel de travaux, la copropriété maîtrise mieux ses coûts et valorise votre patrimoine.

Prix de ce diagnostic

Différents critères entrent dans la constitution du tarif de votre prestation de diagnostic technique global. Pour connaître le prix qui s'applique à votre situation, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous afin de remplir votre formulaire de demande de devis. Un conseiller vous recontactera dans les meilleurs délais afin de vous faire la proposition optimale.

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