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BATISANTÉ / Découvrir les services de diagnostics techniques / Gestion des risques sanitaires / Diagnostic amiante avant travaux ou démolition
Immeuble d’habitation Établissement Recevant des Travailleurs Établissement Recevant du Public
Devis gratuit

Le diagnostic amiante avant travaux

La règlementation

Notre prestation

Pourquoi choisir BATISANTÉ

Reconnaissances

Diagnostic amiante avant travaux ou démolition

Pour la réalisation de travaux, le maître d'ouvrage ou donneur d'ordre doit fournir aux entreprises un diagnostic avant travaux (RAT).

Avant la démolition d'un bâtiment, un diagnostic amiante avant démolition doit également être réalisé.

Ces diagnostics permettent de recenser les matériaux amiantés présents de façon exhaustive afin qu'ils soient soit déposés soit pris en compte dans l'évaluation des risques des entreprises intervenantes.

Ces diagnostics sont nécessaires pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Ils doivent être fournis par les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles par nature ou par destination, réalisant ou faisant réaliser avant intervention des entreprises sur le site.

Diagnostic amaiante avant travaux ou démolition

La règlementation

Diagnostic avant travaux

  • articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail (issus du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, modifié par le décret no 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (RAT) et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante)

  • arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

  • Norme NFX 46-020 de décembre 2008

Diagnostic avant démolition 

Article R. 1334-22 du code de la santé publique

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liée à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Norme NFX 46-020 de décembre 2008

BATISANTÉ réalise votre diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition

Logo DEP

BATISANTÉ vous aide à répondre à l'ensemble des exigences de la règlementation.

Les techniciens experts certifiés avec mention de DEP, la filiale de BATISANTÉ spécialisé dans les diagnostics techniques immobiliers, se chargent de la réalisation de ces diagnostics amiantes.

Nos techniciens sont tous détenteurs de l’attestation de compétence à la prévention au risque amiante comme demandé à la « sous-section 4 » du Code du Travail.

Nos techniciens appliquent les principes généraux de sécurité. Ils utilisent autant que de besoin les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle nécessaire au bon déroulement de ce type d'opération.

A l'issu de l'intervention sur site, un rapport conforme à la règlementation vous sera transmis par tout moyen à votre convenance.

Notre prestation

Le repérage in-situ

Nous visitons l'ensemble des zones concernées et procédons aux prélèvements strictement nécessaires.

Les analyses

Le cas échéant, les prélèvements sont confiés à un laboratoire accrédité par le COFRAC.

Le rapport

Nous vous remettons un rapport de diagnostic complet intégrant : les documents transmis, le périmètre des travaux, la liste et la localisation des matériaux et produits amiantés repérés, la liste des pièces ou locaux visités, celle des locaux ou parties d’immeuble non visités, le schéma de repérage.

Comment ça se passe ?

Etape 1

Prise de rendez-vous

Etape 2

Intervention sur site

Etape 3

Gestion des prélèvements

Etape 4

Rédaction du rapport

Devis gratuit

Reconnaissances

agréments

Depuis le 1er novembre 2007, chaque diagnostiqueur immobilier de DEP est titulaire d'une certification délivrée par un organisme accrédité pour réaliser les diagnostics amiante avec mention.

Pourquoi choisir BATISANTÉ

Pour vous simplifier la vie et mieux protéger la vie dans vos immeubles
Des techniciens spécialisés
Une traçabilité en temps réel, dématérialisée, de nos interventions
Un interlocuteur unique

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BATISANTÉ réalise vos travaux de dératisation, plomberie, diagnostics amiante, DPE, désinfection, état des risques et pollution, plan de prévention, diagnostics d'assainissement, nettoyage et entretien des VMC, diagnostic plomb, dégorgement, curage, électricité, sécurité incendie, etc.

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Pôle Protection Nuisible : CHRISTAL - 2 allée Nicéphore Niepce - 93360 Neuilly-Plaisance


Pôle Protection Incendie : SAGEX - 2 allée Nicéphore Niepce - 93360 Neuilly-Plaisance


Pôle Dépannages et Travaux : VOLT'AIR - 2 allée Nicéphore Niepce - 93360 Neuilly-Plaisance


Région Nord : BATISANTÉ - Rue Jacques Messager - ZI B - B.P. 100 - 59175 Templemars


Région Rhône-Alpes : BATISANTÉ - Parc d'activité les Chênes Les Echets - 01700 Miribel


Région Sud : BATISANTÉ - 2710 chemin des Crozes Espace les Crozes - Bât. Sud - 13300 Salon-de-Provence


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