Audit énergétique et Diagnostic de performance Energétique
L'audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique sont deux prestations qui visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le diagnostic de performance énergétique concerne les copropriétés de moins de 50 lots, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Il permet d'attribuer une étiquette énergétique et une étiquette climat à votre bâtiment.
L'audit énergétique mesure les déperditions énergétiques des copropriétés de 50 lots ou plus équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis est antérieure au 1er juin 2001. C'est un préalable à la réalisation de vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. La réalisation de cet audit vous permet de bénéficier de subventions dans le cadre de vos travaux.
Les logements dits "passoires thermiques" devront prochainement réaliser un audit énergétique (en attente de la parution des arrêtés).
La règlementation
Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Loi Elan n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
Loi énergie et climat n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique
Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5
Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage
Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique
